...nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée «.Cette disposition caractérise le projet de loi du cabinet actuel ; elle en étend la portée au-delà...

...était ainsi conçu : » Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou pi-ivti de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la loi, ainsi qu'on l'a dit, a été supprimée par...

...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est...

...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est...

...confiscation qui n'a pas été adoptée) le texte des articles 14 à 21. Nous les donnons ci-après : Art. 14. — « Nul n'est admis à diriger, soit directement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». Art. i5. — « Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle...

...dissolution de la congrégation ou la fermeture de l'établissement pourra être prononcée par décret. Arl. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignemenl s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Les contrevenants seront...

...AOUT 1903. directement soit par personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée en France. Art. 2. — II est accordé aux congrégations non autorisées, pour fermer leurs établissements...

...1 A. Il a pour but d'interdire, à un membre d'une congrégation religieuse non autorisée : (a) de diriger soit directement, soit par personne interposée,...établissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soit; (6) ou d'y donner l'enseignement. Dans le premier cas prévu , on demandera à la fois contre le délinquant...

...disait l'article 7, de bruyante mémoire, à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait plus spécialement la Compagnie de Jésus, qui avait déjà pris...

...le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites....