 | 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1044
...radiation ou l'inscripiiou de tout individu ouïs on indûment inscrit. Il sera ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date : le maire devra donner récépissé de chaque réclamation. Art. 8. L'électeur dont l'inscription... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...radiation ou l'inscription de tout individu omis ou indûment inscrit. Il sera ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date : le maire devra donner récépissé de chaque réclamation. Art. 8. L'électeur dont l'inscription... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 284
...radiation ou l'inscription de tout individu omis ou indûment inscrit. Il sera ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date : le maire devra donner récépissé de chaque réclamation. Art. 8. L'électeur dont l'inscription... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 292
...radiation ou l'inscription de tout individu omis ou indûment inscrit. Il sera ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date : le maire devra donner récépissé de chaque réclamation. Art. 8. L'électeur dont l'inscription... | |
 | 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...inscrit. Le même droit appartient aux préfets et aux sous-préfets. Il sera ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date. Le maire devra donner récipissé de chaque réclamation. L'électeur dont l'inscription aura été... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...inscrit. Le même droit appartient aux préfets et aux souspréfets. Il sera ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date. Le maire devra donner récépissé de chaque réclamation. L'électeur dont l'inscription aura été... | |
 | Ph Valette - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...DHE,8. ^e même droit appartient aux préfets et aux souspréfets I sera ouvert, dans chaque mairie un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date; le maire devra donner récépissé de chaque réclamation ,'élecleur dont l'inscription aura été... | |
 | Jacomy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...Le même droit appartient aux préfets et aux sous-préfets. — 11 sera ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date. Le maire devra donner récépissé de chaque réclamation. — L'électeur dont l'inscription aura... | |
 | 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...inscrit. Le même droit appartient aux préfets et aux sous-préfets. Il est ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date. Le maire doit donner récépissé de chaque réclamation. L'électeur dont l'inscription a été contestée... | |
 | Algeria - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1226
...inscrit. Le même droit appnrtient aux Préfets et aux Sous-Préfels. Il sera ouvert dans chaque Mairie un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date. Le Maire, devra donner récépissé de chaque réclamation. L'électeur dont l'inscription aura été... | |
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Il sera ouvert, dans chaque mairie, un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date. Le maire devra donner récépissé de chaque réclamation. L'électeur dont l'inscription aura été contestée en sera averti, sans frais,... 
