...assistent aux séances et peuvent être entendus. Toutes les décisions sont rendues en séance publique, à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 17. Les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement, ainsi...

...présents sont constatés en tête du procès-verbal de la •éanre. Le» dérivons smrt prises a la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépi ndérante. Tint ne peut voter par procuration dans le sein du conseil. Les délibérations...

...tiers de ses membres ou sur 1" invitation directe du préfet. Art. 10. — Les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président sera prépon'J'Tantf. La commission syndicale ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq...

...fonctions de scrutateurs et de secrétaire. t\"L Les délibérations de l'assemblée générale ¿ont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président esl prépondérante. 43. Le nombre d'actions de chaque membre présent est constaté par...

...appartiendraient ¿l'universalité des actionnaires. 33. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Vingt actions de 1'un.e on de l'autre eérie donnent droit à une voix,...

...où Ц ne s'agit pas de l'un des objets énoncés sous le paragraphe 3* de l'art. 29, sont prises a la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président l'emporte. Les délibérations de rassemblée générale sont constatées pat drs procès-verbaux...

...secrétaire et les scrutateurs. 27. Les delibérations de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix des membres présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — La propriété de dix actions donne une voix; celle de trente,...

...le bureau désigne le secrétaire. oh. L«* délibérations de rassemblé générale sont prises a la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. 39' Trente actions donnent droit a une voix ; le même actionnaire...

...consei d'administration soit valable , cinq membres au moins doivent assister au conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Les délibérations du conseil...

...directeur, ou qui lui sont portées par un chef de service. «ART. 5. Les avis du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage d'opinions, la voix du président est prépondérante. « ART. 6. Le conseil d'administration est convoqué...