Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des eaux et poldres de la Flandre Orientale, المجلد 1Vanderhaeghe-Maya, 1842 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Alost amende andere Audenarde bateaux bateliers besluit binnen boven Bruges charge cheval ou mulet ci-dessus conseil contravention daar décret Dender Dendre département de l'Escaut derzelver devront Deynze doen door écluses et retenues eene boete eenen eenige ende Escaut Flandre Orientale florins d'amende frais Gand à Bruges gedeputeerde-staten geene gemelde Gent guldens hebben houden hunne kanaal kooper l'écluse l'Escaut l'ingénieur en chef ladite rivière lesdites magistrat maire maken manoeuvre Moervaert moeten mogen moulin navigation niet Ninove noodig ofte onder onsen ordonnantie ordonné ordonnons passage peine ponts et chaussées pourront prairies préfet présent arrêté propriétaires province règlement regt regten rigoles rivieren Sas van Gent schade schepen schippers selve sera seront tenus Signé sluis sluizen stellen suppliant susdits Termonde Terneuzen tragel twee vaartuigen verboden voor Wachtebeke water watergang waters waterstaat welke werken wesen zelve zich zijn zonder zullen
مقاطع مشهورة
الصفحة 243 - Dans tous les cas prévus par la présente loi, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs...
الصفحة 242 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
الصفحة 325 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
الصفحة 285 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours relative au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer.
الصفحة 239 - Les cultivateurs ou tous autres qui auront dégradé ou détérioré de quelque manière que ce soit des chemins publics, ou usurpé sur leur largeur, seront condamnés à la réparation ou à la restitution et à une amende qui ne pourra être moindre de 3 livres, ni excéder 2/i livres.
الصفحة 243 - ... de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
الصفحة 467 - Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834.
الصفحة 246 - Les propriétaires ou fermiers des moulins et usines construits ou à construire, seront garans de tous dommages que les eaux pourraient causer aux chemins, ou aux propriétés voisines, par la trop grande élévation du déversoir, ou autrement. Ils seront forcés de tenir les eaux à une hauteur qui ne nuise à personne, et qui sera fixée par le directoire du département, d'après l'avis du directoire de district. En cas de contravention, la peine sera une amende qui ne pourra excéder la somme...
الصفحة 235 - Elles (les administrations centrales des départements) doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins et...
الصفحة 274 - Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République.