Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêtsMarescq ainé, 1866 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
14 juillet ab intestat accepté acte aliénations août article ascendants Belost-Jolimont sur Chabot bénéfice d'inventaire Cass Chabot sur l'art chose Code cohéritiers Coin-Delisle collatéraux Colmar conséquent contrat copartageants créanciers débiteur déclaration défunt Delv descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation donations entre-vifs effet enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels faculté Favard frères et sœurs Grenier héréditaire héritiers immeubles janvier juillet l'acceptation l'action l'article l'ascendant l'enfant naturel l'hérédité l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'indignité l'ouverture légale légataires législateur legs lésion lieu ligne lorsqu'il lots Malpel Marcadé Merlin meubles mineur Nîmes parents partage payement père et mère personne peuvent portion disponible Pothier Poujol prescription présomption principe pur et simple Quid quotité quotité disponible rapport réduction règle renonçant représentation rescision réserve résulte Riom ritier s'il saisine sect serait seulement succes successible succession suivant testament tiers tion titre gratuit titre universel Toullier tribunal usufruit Vazeille Zach
مقاطع مشهورة
الصفحة 280 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
الصفحة 249 - Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires. On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité : cette convention ne peut être obligatoire au delà de cinq ans; mais elle peut être renouvelée.
الصفحة 9 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres...
الصفحة 43 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étrangers dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
الصفحة 27 - Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge ou si la différence n'excède pas une année.
الصفحة 63 - Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.
الصفحة 4 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
الصفحة 44 - Celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt ; — S° Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale, jugée calomnieuse ; — 3° L'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.
الصفحة 192 - Les créanciers de celui qui renonce au préjudice de leurs droits , peuvent se faire autoriser en justice à accepter la succession du chef de leur débiteur, en son lieu et place.
الصفحة 216 - L'héritier conserve néanmoins , après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à Farticle 798 , la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire , s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier , ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée -, qui le condamne en qualité d'héritier pur et simple.