Nouvelle rflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de rformation du 4 juin 1814

Laurent-Beaupr, 1814 - 96
 

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92 - Quel plaisir de penser, et de dire en vous-mme : Partout , en ce moment , on me bnit , on m'aime : On ne voit point le peuple mon nom s'alarmer ; Le Ciel dans tous leurs pleurs ne m'entend point nommer, Leur sombre inimiti ne fuit point mon visage ; Je vois voler partout les curs mon passage !
39 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
29 - Je vous ai assembls pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend gure aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
33 - Leur libert individuelle est galement garantie, personne ne pouvant tre poursuivi ni arrt que dans les cas prvus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
92 - Et ne suffit-il pas, seigneur, vos souhaits Que le bonheur public soit un de vos bienfaits ? C'est vous choisir, vous tes encor matre. Vertueux jusqu'ici, vous pouvez toujours l'tre : Le chemin est trac, rien ne vous retient plus ; Vous n'avez qu' marcher de vertus en vertus.
43 - Toutes les proprits sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune
69 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la dure de la session , tre poursuivi ni arrt en matire criminelle, sauf le cas de flagrant dlit, qu'aprs que la chambre a permis sa poursuite.
18 - Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cess d'exister avec la puissance qui l'avait tabli ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et dj expirs pour plusieurs de ses sries , leurs membres n'en sont pas moins l'lite lgale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consults , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signals l'estime publique ; il en a pour ainsi dire agrandi...
72 - La chambre des dputs a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
66 - Aucun impt ne peut tre tabli ni peru, s'il n'a t consenti par les deux chambres et sanctionn par le roi.