Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814 |
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الصفحة 92 - Quel plaisir de penser, et de dire en vous-même : « Partout , en ce moment , on me bénit , on m'aime : On ne voit point le peuple à mon nom s'alarmer ; Le Ciel dans tous leurs pleurs ne m'entend point nommer, Leur sombre inimitié ne fuit point mon visage ; Je vois voler partout les cœurs à mon passage !
الصفحة 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
الصفحة 29 - Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
الصفحة 33 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
الصفحة 92 - Et ne suffit-il pas, seigneur, à vos souhaits Que le bonheur public soit un de vos bienfaits ? C'est à vous à choisir, vous êtes encor maître. Vertueux jusqu'ici, vous pouvez toujours l'être : Le chemin est tracé, rien ne vous retient plus ; Vous n'avez qu'à marcher de vertus en vertus.
الصفحة 43 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune
الصفحة 69 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
الصفحة 18 - Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique ; il en a pour ainsi dire agrandi...
الصفحة 72 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
الصفحة 66 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
معلومات المراجع
| العنوان | Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814 |
| المؤلف | Antoine Louis Hippolyte Duchesne |
| الناشر | Laurent-Beaupré, 1814 |
| أصلي من | جامعة لوزان |
| الكتب ذات التنسيق الرقمي | 12 شباط (فبراير) 2008 |
| عدد الصفحات | 96 من الصفحات |
| تصدير الاقتباس | BiBTeX EndNote RefMan |