...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , le Président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses amis ou conseils , dire , tant contre les témoins que contre leur...

...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , Ie président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils , dire . tant contre les témoins que contre leur...

...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils , dire , tant contre les témoins que contre leur...

...déposition , le président lui demande si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demande ensuite à l'accusé , s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit par le témoin j il le lui précise, si cela lui paraît nécessaire, ART. 1 5- L'accusé par lui-même...

...s'il entend parler de l'accusé présent. V. A chaque déposition du-témoin, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,...

...entend parler de l'accusé présent. VI. A chaque déposition de témoin , le président demandera a l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage...

...témoin, «t ses précédentes déclarations. Art. 53- Après chaque déposition, le Président demandera à l'accusé, s'il veut répondre à ce qui vient...Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou ses défenseurs pourront le questionner par l'organe du Président, après sa déposition; et dire...

...l'arrêt qui condamnerait l'accusé. « 3 1 9. Après chaque déposition, le président deroan« dera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il «...interrompu : l'accusé « ou son conseil pourront lequestionner parl'organe «du président, après sa déposition, et dire , tant « contre lui que...

...notes de ces changemens, additions et variations. Art. 3ig. » Après chaque déposition ,1e président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...ce qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin no pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe da prê&V—...

...entend parler de l'accusé présent. 7 fi. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accuoé pourra , ainsi que son conseil, , dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,...