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" Il pourra seul infliger aux membres de l'Universit les peines de la rforme et de la radiation (art. 47) d'aprs l'instruction et l'examen des dlits qui emporteront la condamnation ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - 32
1812 - : 311
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Bulletin des lois, 42

France - 1808
...l'instruction et l'examen des dlits qui emporteront la condamnation ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront t ou devront...proposs pour l'enseignement des mmes coles. 8 I . Il entendra le rapport des inspecteurs , au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...l'examen des dlits qui emporteront la condamna, tion ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejetera les ouvrages qui auront t ou devront tre mis entre les mains des lves ou placs dans !>>s bibliothqueti des lyces et des collges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposs...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1844
...rattache essentiellement. L'article SU du dcret du 17 mars 1808, porte : Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront t ou devront...ou placs dans les bibliothques des lyces ou des collges; il exami nera les outragrs nouveaux qui seront proposs pour l'en seignernent...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...les ouvrages qui auront t ou devront tre mis entre Its mains des lves ou placs dans IPS bibliothques des lyces et des collges ; il examinera...proposs pour l'enseignement des mmes coles. 81. 11 entendra le rapport des inspecteurs, au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses relatives...
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Essai sur l'instruction publique et particulirement sur l ..., 2

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819
...1o6), C'est pour toutes les coles que le conseil a le droit et lax:harge d'admettre ou de rejeter les ouvrages qui auront t ou devront tre mis entre les mains des lves, comme aussi d'exa , .jff miner les ouvrages nouveaux qui seront proposs pour l'enseignement...
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Science Du Publiciste, Ou Trait Des Principes Élmentaires Du ..., 8

Albert Fritot - 1822
...proposs pour l'enseignement. Classification et distribution de ceux desdits ouvrages qui doivent tre mis entre les mains des lves, ou placs dans les bibliothques des coles , lyces et facults , etc. , etc. 2 Direction des Bibliothques, Muses , Institutions...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 16

France - 1836
...l'instruction et l'examen des dlits qui emporteront la condamnation ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront t ou devront...lves, ou placs dans les bibliothques des lyces ou des collges; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposs pour l'enseignement des mmes...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...Ibid., rt. 79.) Il admet ou rejette les ouvrages destins aux collges. 65. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront t ou devront...proposs pour l'enseignement des mmes coles. ( Ibid., art. 80.) Il entend les rapports des inspecteurs gnraux. 66. Il entendra le rapport des...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...(Ibid., art. 79.) Il admet ou rejette les ouvrages destins aux collges. 65. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront t ou devront tre mis entre les mains des lves , ou plac dans les bibliothques des lyces et des collges. Il examinera les ouvrages nouveaux qui...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835
..., etc.; l'arrt du budget de ces coles ; l'admission ou rejet des ouvrage* qui doivent tre mis entre les mains des lves , ou placs dans les bibliothques des collges; l'examen des livres nouveaux proposs pour l'enseignement , etc. Ce conseil , dans...
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