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" ... par notre prsent dit perptuel et irrvocable, avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat que... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - 102
1812 - : 311
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous ..., 1

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorit Royale, nous avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plat ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mmoire, notre trs...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry, France - 1784
...continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- prsent Edit perptuel et irrvocable , dit , statu et ordonn , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plat ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La retenue...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...aprs avoir examin ladite dclaration en notre conseilc Noux, par notre prsent dit j>erptuel et irrvocable, avons dit statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite dclaration des senlimeus du clerg sur la puissauce ecclsiastique ci-attache,...
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Mmoires: Écrits par lui-mme, extrait du manuscrit original ..., 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817
...pleine puissance et autorit royale, nous avons, par le prsent dit perptuel et irrvocable, dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat que l'acte crit et sign de notre propre main, renferm dans un paquet cachet des armes de France,...
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Dfense des liberts de l'Eglise gallicane, et de l'assemble du clerg de ...

Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
..., pleine puissance et autorit Royale , avons par ce prsent Edit , perptuel et irrvocable , dit , statu et ordonn , disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plat, que nul ne puisse tre pourvu, <dans toutes les Eglises Cathdrales et Collgiales de notre Royaume,...
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Dfense des liberts de lglise Gallicane, et de l'Assemble du clerg de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - : 441
...pleine puissance et autorit Royale, avons par ce prsent Edit , perptuel et irrvocable , dir, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plat . que nul ne puisse tre pourvu , lans toutes les Eglises Cathdrales et Collgiales de notre Royaume,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean Franois Louis Hozier (comte d') - 1817
...pleine puissance et autorit royale , Nous avons, par notre prsent Edit perptuel et irrvocable, dit, statu et ordonn , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plat ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuv et confirm , approuvons et confirmons la cration ,...
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Collection complte des mmoires relatifs l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - 1821
...science, pleine puissance et autorit royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que, conformement l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere, sur les plaintes...
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Collection des mmoires relatifs l̓histoire de France...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821
...science, pleine puissance et autorit royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit , statu et ordonn , disons , statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que , conformement l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes...
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Mmoire des sages et royales oeconomies d'estat ... de Henry le Grand, 8

Maximilien de Bthune duc de Sully - 1821
...science, pleine puissance et autorit royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que , conformement l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes...
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