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" Bien que l'indpendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vrit certaine et incontestable , et tablie sur les propres paroles de JsusChrist, nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la Dclaration que les... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - 100
1812 - : 311
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...Uiss ifr recevoir avt-c plaisir la d'claratjlih. 'que les dput* 'du cLrg^de^rrjnce, ?5<crhhis par notre permission en, notre bonne ville 'de Paris, nous ont prsente, contenant leurs senlimens t.-^cliint la puissance ecclsiastique; et nous avons d'autant, plus .volontiers cout...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...une vrit certaine et incontestable, et tablie sur les propres paroles de Jsus-Christ, Nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la dclaration que les dputs du clerg de France, assemble par uotre permission en notre bonne ville de Paris, nous 'ut prsente contenant leurs...
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Dfense des liberts de l'Eglise gallicane, et de l'assemble du clerg de ...

Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
...Rgale. .Louis , par la grce de Dieu , Roi de France et de Navarre, a tous prsens et k venir, salut. Les Dputs du Clerg de France , assembls par...permission en notre bonne ville de Paris, nous ont trs-humblement reprsent que les Archevques et Evques leurs Prdcesseuis se seraient plaints...
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Les quatre concordats: suivis de considrations sur le ..., 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frdric) - 1818
..., soit une vrit certaine et incontestable , et tablie sur les propres paroles de j. C. , nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la dclaration...clerg de France , assembls par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous ont prsente , contenant leurs sentimens touchant la puissance...
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Les quatre concordats: suivis de considrations sur le ..., 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frdric) - 1818
...Dieu , soit une vrit certaine et incontestable , et tablie sur les propres paroles de JC , nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la dclaration...clerg de France, assembls par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous ont prsente , contenant leurs sentimens touchant la puissance...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...perturbation en r. lulta dans l'glise de France. A peine les perscutions atroces exerces contre que les dputs du clerg de France assembls...sentimens touchant la puissance ecclsiastique ; et les protestans et en6n la rvocation de l'dit de Nantes suffirent elles pour adoucir le courroux...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des tats, 5

1825
...(Jieii, soit e vrit certaine et incontestable , et tablie sur les propres paroles de JC, nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la dclaration...clerg de France, assembls par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous une prsente , contenant leurs sentimens touchant la puissance...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...nue vrit certaine et incontestable , et tablie sur les propres paroles de Jsus-Christ, nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la dclaration...de Paris , nous ont prsente , contenant leurs sentimcns touchant la puissance ecclsiastique; et nous avons d'autant plus volontiers cout la...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...uue vrit certaine et incontestable, et tablie sur les propres paroles de Jsus-Christ, nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la dclaration...par notre permission en notre bonne ville de Paris , noos ont prsente, contenant leurs sentimens touchant la puissance ecclsiastique; et nous avons...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...soit une vrit certaine et incontestable, et tablie sur les propres paroles de JsusChrist, nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la dclaration...les dputs du clerg de France , assembls par noire permission eu notre bonue ville de Paris , nous ont prsente, contenant leurs sentimcns touchant...
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