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" Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - 130
1812 - : 311
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Guizot collection of pamphlets, 1

1814
...division militaire. Au palais d Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Franais , Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin,...Mdiateur de la Confdration Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spciale par nous institue , Notre Conseil d'Ëfat entendu...
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Journal des mines

1811
...FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , Alunire PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA de Flne. CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. i . Le sieur Jean-Thodore-Francois...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...service dans les Eglises et les convois funbres. NAPOLÉON , Empereur des Franais, Roi d'Italie; Sur le rapport de notre Ministre de l'intrieur; Notre... . . Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : TITRE PREMIER, , Rgles generales pour les Eglises. Art. 1er. Les glises sont ouvertes...
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Bulletin de pharmacie, 2

1810
...Remdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 aot i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles l'art de gurir, ont obtenu des permissions...
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Bulletin de pharmacie, 2

1810
...Remdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 aot iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remdes spcifiques contre diverses maladies , ou de substances utiles...
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Journal des mines

1810
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. li AP OLE ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Ror D'ITALIE , PROTECTEUR. DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intrieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ...
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Voyage en Allemagne et en Sude: contenant des observations sur les phnomes̀ ...

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1810 - : 288
...ART. Ier. II y aura l'avenir paix et amiti parfaite entre SM l'Empereur des Franais , Roi d'Italie , Protecteur de la Confdration du Rhin, Mdiateur de la Confdration Suisse , et SM le Roi de Sude. Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins maintenir...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
... rig ce monument en 1312, son fondateur NAP o L P. o N PREMIER, Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la confdration du Rhin, Mdiateur de la confdration Suisse. qcgemvo'rttgett Secrete, trcldjc in ba @cfc|í>álíctin cmgerñcft iBcrben foil, beauftragt....
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...le Roi de Suide. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et fes constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c., tous prsens et venir, (SALUT. Nous AVONS PROCLAMÉ et PROCLAMONS loi de fEtat...
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De la dfense des places fortes

comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812
...capituleraient hors les cas o la capitulation est permise. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,. PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. ; Considrant que tout gnral ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit, qui...
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