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" Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art. "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - 132
1812 - : 311
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Journal des mines

1810
...prsentation du projet de Loi concernant Les Mines. An Palais de Compighe , le 12 avril 1810. JNlAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Le projet de loi dlibr...
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Le Concile national de 1811: d'aprs les papiers indits du cardinal Fesch ...

Ricard (Mgr., Antoine), Joseph Fesch - 1899 - : 306
...glises et au coin des principales rues de la ville ternelle, l'affiche suivante : Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin, Considrant que, lorsque Charlemagne, empereur des Franais et notre auguste prdcesseur, fit...
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Journal typographique et bibliographique..., 10

1807
...et juger jusqu' quel point il a imit son modle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confdration du Rhin; ou Choix de Posies composes en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une rputation distingue,...
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Journal gnral de la littrature de France: ou, Rpertoire ..., 10

1807
...-raisin, 5 fr. Le mme, papier grand-raisin vlin, IO fr. Couronne potique de NapolonIt Grand, empereur des franais, roi d'Italie, et protecteur de la Confdration du Rhin ; ou Choix de posies composes ea son honneur, avec celte pigraphe : Monumentum are pede dix-huit...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Sance du samedi 22 aot 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confdration du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napolon , sera prsent au Corps...
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Magasin encyclopdique: ou Journal des sciences, des ..., 3; 12

Aubin Louis Millin, Franois Noel, Israel Warens - 1807
...ouvrage estimable et qui ne peut que lui faire honneur. MD COURONNA POÉTIQUE de Napolon-le-Grand, empereur des franais, roi d'Italie , et protecteur de la confd.ration du Rhin ; ou Choix de posies compose en son honneur, Monumenium are perennius. H OR A T. Par des auteurs...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...en date ^de Napolonshohe le 7 Dec. igoy. 1\ apolon, par la grce de Dieu et les constitutions, Empereur des Franais, Roi d'Italie et Protecteur de la confdration du Rhin, t Voulant donner une prompte excution l'Article 19. du trait de paix de Tilsit, et tablir...
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Mercure de France, 31

1808
...l'Angleterre , est trop nrtressant pour que nous n'en donnions pas la plus grande partie : NAPOLÉON , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confdration du Rhin, vu les dispositions 'arrtes parle gouvernement britannique , en date du 11 novembre dernier , qui...
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Code de commerce ...

France - 1808 - : 795
...l'Intrt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, tous prsens et venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le dcret...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...date de Npolonshohe le ' 7 Dec. i&oj. J. Y apolon, par la grce de Dieu et les constitutions, Empereur des Franais, Roi d'Italie et Protecteur de la confdration du Rhin, Voulant donner une prompte excution l'Article 19. du trait de paix de Tilsit, et tablir pour...
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