Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen tekst ...

A. Bluss, 1812 - 311
 

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4 - APÔLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions Empereur des Franais, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confdration du Rhin...
106 - ... par notre prsent dit perptuel et irrvocable, avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat que...
134 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
110 - Nous avons drog et drogeons par ces mmes prsentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable toujours. Nous avons fait mettre notre scel cesdites prsentes.
132 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
36 - Il pourra seul infliger aux membres de l'Universit les peines de la rforme et de la radiation (art. 47) d'aprs l'instruction et l'examen des dlits qui emporteront la condamnation ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront t ou devront tre mis entre les mains des lves, ou placs dans les bibliothques des lyces et des collges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposs pour l'enseignement des mmes coles.
104 - Bien que l'indpendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vrit certaine et incontestable , et tablie sur les propres paroles de JsusChrist, nous n'avons pas laiss de recevoir avec plaisir la Dclaration que les dputs du clerg de France , assembls par notre permission en notre bonne ville de Paris , nous ont prsente , contenant leurs...
10 - L'un des professeurs sera, doyen. 129 Art. 15. Il y aura auprs de chaque lyce chef-lieu d'une acadmie une facult des lettres; elle sera compose du professeur de belles-lettres du lyce, et de deux autres professeurs. Le proviseur et le censeur pourront leur tre adjoints. Le doyen sera choisi parmi les trois premiers membres. A...
106 - ... aux ministres de la religion prtendue rforme le prtexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs pour rendre odieuse la puissance lgitime du chef visible de l'glise et du centre de l'unit ecclsiastique.
106 - Ordonnons que ceux qui seront dornavant choisis pour enseigner la thologie dans tous les collges de chaque universit, soit qu'ils soient sculiers ou rguliers, souscriront ladite Dclaration aux greffes des facults de thologie, avant de pouvoir faire cette fonction dans les collges ou maisons sculires et rgulires...