Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... Histoire universelle de l'église catholique - الصفحة 654بواسطة René François Rohrbacher - 1848عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux éVècbés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.... » Ce concordat a été... | |
| Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
| Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventions. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à... | |
| France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés, seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle conventions. Les ratifient ions... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés cirdessus, et la nomination , tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seraient... | |
| Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...prérogatives dont jouissoit près d'elles l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
| L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...prérogatives dont jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les. droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes , que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionés dans l'article cidessus, et la nomination aux evechés, seront réglés, par rapport a lui,... | |
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