...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les...

...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir...

...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier daDS' S°it aU dehors; et si' dans mon di°cèse ou ailleurs, An n. j'apprends qu'il...

...gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des...

...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...

...n'avoir aucune intelligence, de n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire...et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends iqu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ;i Nous...

...Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au * s.) extra conscrvaturum , quœ trauquillitati public;* noceat ; et si , tam m diœcesi meâ quàm...

...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment...

...gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil...dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se...

...au-dedans, soit au-dehors , qui soit « contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon dio" cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'État , je le ferai savoir au Gouvernement s. Les ecclésiastiques du second ordre prêtent serment entre, les mains des autorités civiles désignées...