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" Le but de la socit est le bonheur commun. Le gouvernement est institu pour garantir l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. "
France: annales historiques - 286
Philippe Le Bas - 1843 - : 744
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...libres et gaux en droits. La constitution de l'an 2 proclama le mme principe, en dclarant, art. 3 : Tous les hommes sont gaux par la nature et devant la loi. Vous trouvez les mmes expressions en tte de la coustilulion de l'an 3 ; les mmes principes...
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Constitution rpublicaine, dcrte par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - : 144
...du citoyen. ARTICLE Ier. Le but de la socit est le bonheur commun. Le gouvernement est institu pour garantir l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'galit , la libert, la sret, la proprit. III. Tous les hommes...
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Le comte de Valmont, ou Les garemens de la raison. [Followed by ..., 6

Philippe Louis Grard - 1801
...et de la libert civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont gaux par la nature, et devant la loi. n La libert est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...imprescriptibles. II. Ces droits sont l'galit, la libert, la suret, la proprit. . III. Tous les hommes sont gaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volont gnrale ; elle est la mme pour...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

1817 - : 161
...ler- Le butde la Societe est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir a 1'Homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont Pegalite, la liberte, la surete, la propriete. 3. Tous les hommes sont egaux par la nature et devant...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...citoyen. ART. 1er. Le but de la socit est le bonheur commun. Le gouvernement est institu pour garantir l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. C. 3 sept. 1791, dclaration des droits, art. 2. 2. Ces droits sont l'galit, la libert,...
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Les fastes de l'anarchie: ou prcis chronologique des venemens ..., 1

Archille Franois Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820
...la Dclaration des droits; elle est - a3 adopte sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les hommes sont gaux par la nature et devant la loi. Art. i3. < La loi ne reconnat pas de domesticit.* Les autorits de Paris viennent...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au trait de ..., 1

Jean-Pierre Gallais - 1820
...prcde d'une dclaration des droits de l'homme et du citoyen. En. voici les articles principaux : Tous les hommes sont gaux par la nature et devant la loi. La loi doit protger la libert publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...citoyen : , Art. i". Le but de la socit est le bonheur commun. Le gouvernement est institu pour garantir l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'galit, la libert, la sret , la proprit. 4. La loi est l'expression...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...est institu pour garantir l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. . Ces droits sont : l'galit, la libert, la sret...-l'expression libre et solennelle de la volont gnrale; elle est la mme pour tous, soit qu'elle protge , soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que...
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