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" Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi. "
France: annales historiques - 287
Philippe Le Bas - 1843 - : 744
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Mercure de France, 175

1789
...promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique. IX. Tout homme tant prsum inoocent jusqu' ce qu'il ait t dclar :coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui neseroit pas ncessaire pour s'assurer de SJA personne, doit tre svrement...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...d'une Loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique. I X. fc i Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il...coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne seroit pas ncessaire pour s'assurer de sa personne, doit tre svrement...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit , et lgalement applique. IX. Tout homme tant prsum innocent , jusqu' ce...coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter , toute rigueur qui ne seroit pas ncessaire pour s'assurer de sa personne , doit tre svrement...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...promulgue antrieurement an dlit , et lgalement applique. AnT. IX. Tout bomme tant pr^im innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter , toute rigueur qui ne serait pas nce-saire pour s'assurer de sa personne , doit tre svrement...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit , et lgalement applique. JX. Tout homme tant prsum innocent, .jusqu' ce...coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter , toute t rigueur qui ne seroit pas ncessaire pour . s'assurer de sa personne doit tre svrement...
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 19

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...dterminent la conduite queBous devons tenir. l'X. Tout homme tant prsum innocent jufqtt' ce qu'il ait t dclar coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter, roi'ite rigueur qui ne seroit pat ncessaire p*iur s'assurer de sa personne , doit tre svrement...
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Constitution rpublicaine, dcrte par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - : 144
...excuteroiejit ou feroient excuter des actes arbitraires, Sont coupables et doivent tre punis. XIII. Tout homme tant prsum innocent, jusqu' ce...coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter , toute rigueur qui ne seroit pas ncessaire pour s'assurer de sa personne , doit tre svrement...
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Oeuvres compltes de Condorcet, 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
...formes prescrites par elle , doit obir l'instant : il se rend coupable par la rsistance. XIV. Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il...coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne , doit tre svrement...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit et lgalement applique. IX. Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il...t dclar coupable, s'il est jug indispensable le l'arrter , toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne , doit...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...excuteraient ou feraient excuter des actes arbitraires , sont coupables et doivent tre punis. XIII. Tout homme tant prsum innocent, jusqu' ce...coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter , toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne , doit tre svcrement...
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