 | Somme (France). Conseil général - 1852 - عدد الصفحات: 612
...l'expiration de son mandai, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le Chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et...désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France , à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 812
...mandai, le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le Chef de l'Etal a le droit, par un acte secret et déposé aux archives...désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection... | |
 | Paul Belouino - 1852 - عدد الصفحات: 512
...le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives...désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 46
...le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives...désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande,, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - عدد الصفحات: 404
...mandat, le sénat convoque h nation Pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives...désigner au Peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du Peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection... | |
 | Pierre Auguste Callet - 1852 - عدد الصفحات: 116
...le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. ART. 17. Le chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives...désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. ART. 18. Jusqu'à l'élection... | |
 | Nord dépt - 1852 - عدد الصفحات: 448
...mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. n.LechefderËtat a droit, par un acte secret et déposé aux archives...désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - عدد الصفحات: 734
...l'expiration de son mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et...déposé aux archives du sénat, de désigner au peuple Je nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France^ à la confiance du peuple et à... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 332
...l'expiration de sen mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du sénat, de désigner aa peuple le nom du citoyen qu il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance élu peuple... | |
 | Léo Lespès - 1852 - عدد الصفحات: 528
...une nou velle élection. « Art. 17. Le chef de l'État a le droit, par un acie secret et dépose'; aux archives du sénat, de désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à j^es suffrages. « Art. 18. Jusqu'àl'élection... | |
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Art. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. 
