...quelconques , de quelque nature, et sous quelque dénomj"rialion que ce soit, sont , à compter du jour db l'a publication du présent Décret, éteints et supprimés , sans qu'il puisse jamais eh «*f re établi de semblables; néanmoins n'est rien prrjiigé , quant à présent , sur lesbéncficesà...

...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres l>énéfices et prestimonies générafemeut quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. » Voyez les articles Concordat , Constitution civile du clergé. i. ABBÉ. Tome i, page 8. a. ABBÉ...

...de l'un et de l'autre srxc, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que...soit , sont , à compter du jour de la publication du présent décret, éteintes et supprimées , sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables....

...bénéfices ou prestimonies généralement quel» conques , de quelque nature et sous quelque -i» dénomination que ce soit, sont, à compter du »...qu'il puisse jamais en » être établi de semblables à l'avenir. » 'Un autre Membre ayant observé que dans l'article XVII , il falloit ajouter les mots...

...e« tous antres bénéfices ouprestimonies généralement quelconques , de quelque nature et son» quelque dénomination que ce soit, sont, à compter...qu'il puisse jamais en être établi de semblables *'. -Séance du soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-...

...G nies généralement quelconques ; de quelque n»ture et sou» quelque dénomination que ce soît, sont', à compter du jour de la publication du présent...qu'il puisse jamais en être , établi de semblables ». Séaxct 'du -soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz...

...sexe , & tous autres bénéfices ou prestimonies généralement quelconques , de quelque nature , & sous quelque dénomination que ce soit , sont , à...jour de la publication du présent décret , éteints & supprimés , sans qu'il puisse en être établi de 'semblables. Néanmoins il n'est rien préjugé...

...de l'un et de 1 autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques de quelque nature et sous quelque dénomination que...soit , sont, à compter du jour de la publication i3u présent décret, éteints et supprimées ^ «ans qu'il puisse jamais en être établi do semblables....

...de l'un et de l'autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques , de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant...

...règle ou en commande aussi de l'un et l'autre sexe, et tous bénéOccs généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. TITRE DEUXIÈME. ARTICLE H!. L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite et par le corps...