Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont
De l'imprimerie du patriote franois., 1791
 

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263 - ... de veiller avec soin sur les fidles du diocse qui lui est confi, d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi.
263 - La conscration de l'vque ne pourra se faire que dans son glise cathdrale par son mtropolitain, ou son dfaut, par le plus ancien vque de...
45 - Champ-de-Mars , et le bonnet de la libert qu'ils lveront avec transport sera le gage de la dlivrance prochaine de leurs malheureux concitoyens. Les triomphateurs de Rome se plaisaient traner les peuples vaincus lis leurs chars ; et vous , Messieurs , par le plus honorable des contrastes , vous verrez dans votre cortge des hommes libres, dont la patrie est dans les fers , dont la patrie sera libre un jour par l'influence de votre courage inbranlable et de vos lois philosophiques....
174 - ART. 4. Tout citoyen qui a servi, dfendu, illustr, clair sa patrie, ou qui a donn un grand exemple de dvouement la chose publique, a des droits la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la dure de ses services, prtendre aux rcompenses.
265 - L'lection de l'vque ne pourra se faire ou tre commence qu'un jour de dimanche, dans l'glise principale du chef-lieu du dpartement, l'issue de la messe paroissiale, laquelle seront tenus d'assister tous les lecteurs.
269 - Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera pay d'avance , de trois mois en trois mois , par le trsorier du district, peine par lui d'y tre contraint par corps sur une simple sommation; et dans le cas o...
286 - A chaque session, il sera prsent un tat des gratifications accorder et des motifs qui doivent en dterminer la concession et le montant. L'tat de celles qui seront juges devoir tre accordes sera pareillement dcrt par l'Assemble lgislative. Aprs que le Roi aura sanctionn le dcret, les gratifications accordes dans cette forme seront aussi les seules payables par le Trsor public.
184 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours spares des fonctions administratives. Les juges ne pourront peine de forfaiture troubler de quelque manire que ce soit les oprations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
260 - ... quelque dnomination que ce soit, sont compter du jour de la publication du prsent dcret, teints et supprims, sans qu'il puisse jamais en tre tabli de semblables.
46 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souverainet rside dans le peuple : or, le peuple est partout sous le joug des dictateurs, qui se disent souverains en dpit de vos principes. On usurpe la...