Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

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Presses universitaires de France, 1844
Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.
 

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ÇáÕÝÍÉ 237 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.þ
ÇáÕÝÍÉ 152 - C'est comme une mer répandue sur une vaste contrée : les sommets des montagnes s'élèvent au-dessus des eaux, et forment des îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s'écouler, à mesure qu'elle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons, paraissent et se couvrent de productions de toute espèce. Il suffit que l'eau monte ou s'abaisse d'un pied pour inonder ou pour rendre à la culture des plages immenses. — C'est l'abondance des capitaux qui anime toutes les...þ
ÇáÕÝÍÉ 25 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. — Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.þ
ÇáÕÝÍÉ 49 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.þ
ÇáÕÝÍÉ 49 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.þ
ÇáÕÝÍÉ 28 - L'exemption des droits de patente prononcée par l'article 13, paragraphe 6 de la loi du 25 avril 1844, en faveur des ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnon, apprenti , enseigne ni boutique , est applicable aux ouvriers travaillant dans ces conditions pour leur propre compte et avec des matières à eux appartenant, comme à ceux qui travaillent à la journée ou à la façon.þ
ÇáÕÝÍÉ 30 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.þ
ÇáÕÝÍÉ 235 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.þ
ÇáÕÝÍÉ 76 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.þ
ÇáÕÝÍÉ 208 - Aucun tarif, dit l'art. 16 de ce décret, ne pourra porter que sur les objets compris dans les cinq divisions suivantes : 1° boissons et liquides; 2° comestibles; 3° combustibles; 4þ

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