 | 1808 - عدد الصفحات: 636
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. IV. Ces mesures, qui nesont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement -anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui... | |
 | 1812 - عدد الصفحات: 598
...de tarif de Trianon ; il fut définitivement arrêté le 12 septembre * 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui... | |
 | Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - عدد الصفحات: 448
...vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , » et adjugé au capteur. » 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité pour le système barbare adopté » par le gouvernement anglais , qui assi»• mile sa législation à celle d'Alger , cesse» ront d'avoir leur effet pour toutes les na»... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - عدد الصفحات: 462
...de " guerre ou par nos corsaires, et adjugé au '" capteur. "4". Ces " 4°. Ces mesures qui ne sont qu'une juste " réciprocité pour le système barbare adopté " par le gouvernement anglais, qui assimile " sa législation à celle d'Alger, cesseront " d'avoir leur effet pour toutes les nations... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - عدد الصفحات: 444
...vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , » et adjugé au capteur. » 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité pour le système barbare adopté » par le gouvernement anglais , qui assi>> mile sa législation à celle d'Alger , cesse» ront d'avoir leur effet pour toutes les na»... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - عدد الصفحات: 598
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. 4- Ces mesures , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger , cesseront d'avoir 'leur effet pour toutes les nations qui... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - عدد الصفحات: 370
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur ; que ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 542
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. « 4- Ces mesures; qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir lenr effet pour toutes les nations qui... | |
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Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement... 
