 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...Jloréal an 12. Art. i34- « Les jugemens des cours de justice sont intitulés ARRÊTS. Art. i35. * Les présidens de la cour de cassation, des cours d'appel et de justice criminelle, sont nommés à vie par l'Empereur , et peuvent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...floréal an 12. E s jugemens des Cours de Justice sont intitulée ARRKTS. - , , ! . , Les présidons de la Cour de Cassation , des Cours d'Appel et de Justice criminelle sont nommés à vie par l'Empereur, et peuvent être choisis hors des Cours qu'ils doivent présider.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...dignités de l'Empire et les places des grands Officiers de l'Empire sont inamovibles , 34 et 49, B. i. — Les Présidens de la Cour de cassation , des Cours d'appel et de justice criminelle sont nommés à vit par l'Empereur, et peuvent être choisis hors des Cours qu'ils doivent présider.... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...XI V. De l'Ordre judiciaire. 184. Les jugemens des cours dç justice sont intitulés ARRÊTS. ( 135. Les présidens de la cour de cassation , des cours d'appel et de justice criminelle sont nommés à vie par l'Empereur , et peuvent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...l'Ordre judiciaire. i34. Les jugemens des Cours de justice sont intitulés ARRÊTS. i35. Les Présidons de la Cour de cassation, des Cours d'appel et de justice criminelle, sont nommés à vie par l'Empereur, et peuvent être choisis hors des Cours qu'ils doivent présider.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...listes d'éligibles (i). 1026. Les jugemens des cours de justice sont intitulés ARRÊTS. i ccj 0. Les présidens de la cour de cassation , des cours d'appel et de justice criminelle , sont nommés à vie par l'Empereur , et peuvent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider.... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...De l'Ordre judiciaire. I 3 4- Les jugemens des cours de justice sont intitulés ARRÊTS. I 2 5 • Les présidens de la cour de cassation , des cours d'appel et de justice criminelle, sont nommés à vie par l'Empereur , et peuvent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider.... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...Président. Les Vires-Prrsidens prennent celui de Présiden». Les Commissaires du Gouvernement près de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel et de Justice Criminelle, prennent le litre de Procureurs Généraux JmpiriavJC. Les Commissaires du Gouvernement auprès des... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...XIV. De l'Ordre judiciaire. il'i- Les jugemens des cours de justice sont intitulés .ijrréts. 155. Les présidens de la cour de cassation, des cours d'appel et de justice criminelle, sont nommés à vie par l'empereur, et peuvent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider.... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 516
...XIV. — De l'Ordre judiciaire. i34- Les jugemens des cours de justice sont intitulés ARRÊTS. 1 35. Les présidens de la cour de cassation , des cours d'appel et de justice criminelle sont nommés à vie par l'empereur, et peuvent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider.... | |
| |
TITRE xiv. — De l'ordre judiciaire. 134. Les jugemens des cours de justice sont intitulés ARRÊTS. 155. Les présidens de la cour de cassation, des cours d'appel . et de justice criminelle sont nommés à vie par l'empereur, et peuvent être choisis... 
