Trait gnral de droit administratif appliqu: ou, Expos de la doctrine et de la jurisprudence concernant: l'exercise de l'autorit du chef de l'État, des ministres, des prfets, des sous-prfets, des maires, des Conseils de prfecture, de la Cour des comptes, du Conseil d'État; l'Algrie, les colonies, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d'eau, etc., etc, 9

Delamotte, 1901
 

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444 - Le soin de prvenir, par des prcautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours ncessaires, les accidents et les flaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies pidmiques ou contagieuses, les pizooties, en provoquant s'il ya lieu l'intervention de l'administration suprieure; 7...
431 - Le soin de rprimer les atteintes la tranquillit publique, telles que les rixes et disputes accompagnes d'ameutement dans les rues, le tumulte excit dans les lieux d'assemble publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature compromettre la tranquillit publique ; 3...
21 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent tre poursuivis pour des faits relatifs leurs fonctions, qu'en vertu d'une dcision du conseil d'tat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
435 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
72 - Les traits de paix, de commerce, les traits qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs l'tat des personnes et au droit de proprit des Franais l'tranger, ne sont dfinitifs qu'aprs avoir t vots par les deux Chambres.
351 - Mode de gestion des proprits dpartementales ; 3 Baux de biens donns ou pris ferme ou loyer, quelle qu'en soit la dure ; 4...
415 - Le Maire est charg, sous l'autorit de l'administration suprieure : 1 de la publication et de l'excution des lois et rglements ; 2 de l'excution des mesures de sret gnrale ; 3 des fonctions spciales qui lui sont attribues par les lois.
2 - Tout serait perdu si le mme homme, ou le mme corps des principaux, ou des nobles ou du peuple, exeraient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'excuter les rsolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les diffrends des particuliers.
471 - Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est dtermin, mme quand il y a des sections lectorales : 1 par la date la plus ancienne des nominations; 2...
427 - Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'clairage, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des difices menaant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fentres ou aux autres parties des difices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2...