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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la jurisprudence - 455
Jean Baptiste Denisart - 1807
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...mettre ledit jugement excution , nos commissaires auprs des tribunaux d'y tenir la main , et tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront lgalement requis, tn foi de quoi ie prsent jugement a t sign par le pisident du tribonal et par le refiier....
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...excution , nos commissaires auprs des tribunaux d'y tenir la main , et tou.s commandant et officiers de la force publique de prter main-forte , lorsqu'ils en seront lgalment tequis. En foi de quoi le prsent jugemant a t sign par le prsident du tribunal...
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accuss de contrefaon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - : 236
...audienciers dudit tribunal, ou autres sur ce requis , de faire mettre ledit jugement excution ; et tous commandans. et officiers de la force publique de prter main-forte , lorsqu ils en seront lgalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main....
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Procs instruit par la Cour de justice criminelle et spciale du ..., 6

Georges Cadoudal - 1804
...tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrt excution ; nos procureurs-gnraux et nos procureurs prs les Tribunaux de Premire...commandans et officiers de la force publique , de prter main - forte , lorsqu'ils en seront lgalement requis. En foi de quoi le prsent Arrt a t sign...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Mandons et ordonnons tous Huissiers sur re requis, de mettre ledit jugement excution, nos Procureurs gnraux, et nos Procureurs...force publique , de prter main-forte lorsqu'ils n seront lgalement requis. En foi de quoi le prsent jugement a t sign par le Prsident...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Mandons et ordonnons tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution ; DOS Procureurs gnraux et nos Procureurs prs les...de premire instance d'y tenir la main ; tous Corcmandans et Officiers do la force arme, de prter mainforte, lorsqu'ils en seront lgalement...
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Bulletin des lois, 41

France - 1808
... totis huissiers sur ce requis de mettre ledit arrt excution, et tous commandons et officiers de la force publique, de prter main-forte,...lgalement requis. En foi de quoi, le prsent arrt a t sign par le premier 3> prsident de la cour et par ie greffier. >> 54- Le...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit j ugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs... premire instance, d'y tenir la main; tous comman dans et officiers de la force publique, de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Annales forestires: faisant suite au Mmorial forestier, ou ..., 3

1810
... tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrta excution; nos procureurs-gnraux et nos procureurs prs les Tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prter main-forte lorsqu'ils en, seront...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...requis de mettre ledit jugement excution; nos procureurs -gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandans et oiliciers de la force publique, lorsqu'ils en seront lgalement requis, d'y prter main -forte. En...
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