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" L'erreur n'est une cause de nullit de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance mme de la chose qui en est l'objet. "
Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la jurisprudence - 424
Jean Baptiste Denisart - 1807
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Recueil gnral des lois et des arrts

1859
... l'espce l'art. 1110, Cod. Nap. Aux termes de cel article, l'erreur n'est une cause de nullit que lorsqu'elle tombe sur la substance mme de la chose qui en est l'objet. Cela pos, qu'est-ce que la substance de la chose? C'est, dit Polluer (des Obligations, n. 18),...
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...n'a t donn que par erreur, ou s'il- a t extorqu par violence ou. surpris par dol. 1 1 ,o. L'erreur n'est une cause de nullit de la convention...la substance mme de la chose qui en est l'objet^ a24 kiv. III. Manires d'acqurir la Prop. Elle n'est point une cause de nullit lorsqu'elle ne...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...g, i , leg. 2 1 , . 5 , ff. quod melus causa. Leg. i ,Jf. de dolo malo. \ . , ' Article 1 l 1 O. L'erreur n'est une cause de nullit de la convention...substance mme de la chose qui en est l'objet. Elle u'est point une cause de nullit lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention...
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Code Napolon

France - 1810 - : 633
...consentement n'a t donn que par erreur , ou s'il a t extorqu par violence ou surpris par dol. то. L'erreur n'est une cause de nullit de la convention...que lorsqu'elle tombe sur la substance mme de la olwsc qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullit, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne...
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Jenaische allgemeine Literatur-Zeitung. Jahrg. 1-[38. With ..., 1-2

1812
...dem generellen Grundfatze des Art. 1110 (L'erreur n'est une cause de nullit de la convention, tjuf lorsqu'elle tombe sur la substance mme de la chose qui en est l'objet) angefehen werden muffen, dafs aber danach, da diefer Art. 1110 von dem Irrthum ber wefentliche Eigenfchaften...
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Trait de mdcine lgale et d'hygine publique, ou e police de ..., 1

Franois Emmanuel Fodr - 1813
...erreur, ou s'il a t extorqu par violence ou surpris par dol (2). L'erreur , continue la loi, n'est une cause de nullit de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance mme qui en et l'objet j elle n'est point une cause de nullit lorsqu'elle ne tombe que sur la personne...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...par erreur ( ou s'il a t extorqu par violence ou surpris par dol. n lu. L'erreur n'est qu'une cause de nullit de la convention que lorsqu'elle...chose qui en est l'objet. Elle n,'est point une c tuse de nullit , lorsqu'elle ne tombe que .sur la per S'irme avec laquelle on a intention de...
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Journal des avous, ou recueil general ..., 44

1833
...des principes consacrs par l'art. i3o4 du mme Code: Attendu qu'aux termes de l'article 1110, l'erreur n'est une cause de nullit de la convention...la substance mme de la chose qui en est l'objet; que, d'aprs l'arrt, le demandeur n'a prouv, ni qu'il . et t contraint de faire la cession...
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Recueil complet des travaux prparatoires du Code civil: suivi d ..., 2

P. Antoine Fenet - 1827
...que par erreur, ou s'il a t extorqu par violence, dol ou artifice. ,110 8. L'erreur n'annulle la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance mme de la chose qui en est l'objet. Elle ne l'annulle point lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,...
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Cours de code civil, 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...manuvres frauduleuses pour le dterminer vendre?] De l'Erreur. L'erreur n'est, en gnral, une cause de nullit de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la nature mme du contrat, ou sur les choses qui lui sont essentielles. Sur la nature du contrat : Par...
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