Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1846 |
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... états riverains y répondront par des mesures analogues ; et si les Pays - Bas ne voyaient pas réaliser cette attente , nous nous réservons de les mettre hors d'effet , ou de les modifier de telle manière que , dans ce cas , nous le ...
... états riverains y répondront par des mesures analogues ; et si les Pays - Bas ne voyaient pas réaliser cette attente , nous nous réservons de les mettre hors d'effet , ou de les modifier de telle manière que , dans ce cas , nous le ...
الصفحة 33
... état de possession territoriale de la Russie sur les côtes de la mer Noire , et ... riverains respectifs , pour leur ôter tout point de contact et pour faire ... états , s'engage à exécuter et à main- tenir l'arrangement qui a été convenu ...
... état de possession territoriale de la Russie sur les côtes de la mer Noire , et ... riverains respectifs , pour leur ôter tout point de contact et pour faire ... états , s'engage à exécuter et à main- tenir l'arrangement qui a été convenu ...
الصفحة 143
... états font partie du Zollverein ; voir ce mot à l'Index . PRUSSE ... riverains de ce fleuve . HESSE - DARMSTADT ET PRUSSE . Traité de commerce et ... états font partie du Zollverein ; voir ce mot à l'Index . 1828 1828 • PERSE ET RUSSIE ...
... états font partie du Zollverein ; voir ce mot à l'Index . PRUSSE ... riverains de ce fleuve . HESSE - DARMSTADT ET PRUSSE . Traité de commerce et ... états font partie du Zollverein ; voir ce mot à l'Index . 1828 1828 • PERSE ET RUSSIE ...
الصفحة 228
... pays . A cet effet il a été convenu et réglé définitive- ment que la durée du ... riverains de la rive droite du Danube sur le territoire valaque ou moldave ... états ottomans jusqu'à son confluent avec le Pruth . Pour mieux assurer l ...
... pays . A cet effet il a été convenu et réglé définitive- ment que la durée du ... riverains de la rive droite du Danube sur le territoire valaque ou moldave ... états ottomans jusqu'à son confluent avec le Pruth . Pour mieux assurer l ...
الصفحة 270
... états souverains du globe Karl von Martens. 1834 des douze mois qui suivront une telle déclaration , à quelque époque ... ÉTATS ALLEMANDS RIVERAINS DU RHIN ' ) 270 PRUSSE ET MECKLENBOURG - SCHWÉRIN , ETC. 1834 des douze mois qui suivront ...
... états souverains du globe Karl von Martens. 1834 des douze mois qui suivront une telle déclaration , à quelque époque ... ÉTATS ALLEMANDS RIVERAINS DU RHIN ' ) 270 PRUSSE ET MECKLENBOURG - SCHWÉRIN , ETC. 1834 des douze mois qui suivront ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accordés additionnel agents anséatiques Août assujettis aura auront AUTRICHE BADE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière Belgique Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls Danemarck Déclaration détraction douanes établis états riverains États-Unis d'Amérique exportés frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne HANOVRE hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'exportation l'une des hautes légalement lesdits lois ment mer Noire mexicains Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv Nouvelle-Grenade oder ottoman patron ou conducteur pays Pays-Bas Pologne Porte ottomane possessions pourront présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS Regierungsblatt règlements république Rhin royaume de Saxe royaume des Pays-Bas royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne SAXE ROYALE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sera ratifié seront signé à Londres Staaten States stipulations sublime Porte suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire Thalweg tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
مقاطع مشهورة
الصفحة 187 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
الصفحة 423 - Europe, and no higher or other duties shall be imposed on the importation into the territories of his Britannic Majesty in Europe of any article the growth, produce, or manufacture of the United States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country...
الصفحة 194 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
الصفحة 309 - Contracting parties, although the whole lading or any part thereof should appertain to the enemies of either, Contraband goods being always excepted. It is also agreed in like manner that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship...
الصفحة 69 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
الصفحة 94 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
الصفحة 494 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
الصفحة 70 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
الصفحة 187 - ... vessels of the one country or of the other. And, in like manner, that whatever kind of produce, manufactures, or merchandise of any foreign country can be, from time to time, lawfully imported into the republic of New Granada in its own vessels...
الصفحة 423 - Salvador; and that no higher or other duties upon the tonnage of the vessel and her cargo shall be levied and collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other...