| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...mère, et non des aïeuls et aïeules , parce que la loi ne leur reconnaît pas d'autres ascendans. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier sans avoir obtenu le consentement d'un tuteur... | |
| France - عدد الصفحات: 388
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| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...articles , sont applicables aux enfaus naturels légalement reconnus. Tit. V. Du Mariage. 35 15o,. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt-un ans révolus , se marice qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 330
...dans le cas prévu par ces articles , sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. i59. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra , avant l'âge de vingt -un ans révolus se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. i5g. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...père et mère ne peuvent manifester leur Volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans rétoi us, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...naturels légalement reconnus. Article 1 5g. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui j après l'avoir été, a perdu ses père et mère ,...et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt -un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 592
...père et tnère. ARTICLE i59. L'sKîisT naturel qui n'a point été reconnu , et celai qui, * près l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, ayant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le eoBseutement d'un... | |
| 1866 - عدد الصفحات: 1526
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| Honoré Hugues Berriat - 1812 - عدد الصفحات: 860
...applicables aux enfans naturels •légalement reconnus. ir)y. L'entant naturel qui n'a point *élé reconnu, et celui qui» après l'avoir été, a perdu...et mère ne peuvent manifester leur' volonté , ne pourra, avant 1 âge de 21 an» révolus, se marier ; qu'après avoir oUleuu le consentement d'un tuteur... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...prévu par ces articles, sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. . • rl tî'x). L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...et mère ne peuvent manifester leur volonté., ne pourra , avant l'âge de vingt-un an» révolus, se marier, qu'après avoir obtenu le consentement... | |
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