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" Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - الصفحة 443
بواسطة France treaties - 1802
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...devront y être traitées; l'assemblée ne pourra durer plus de six jours. (Art. 42.) Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y...inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par l'empereur; les deux antres seront choisis par le consistoire général. ( Art. 48. ) Les attributions...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...« Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé d'un président, du plus âgé des deux ecclésiastiques...dont un sera nommé par le premier consul; les deux antres seront choisis par le consistoire général. Art. 44. « Les attributions du consistoire général...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...composé du président, du.plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont ua sera nommé par le premier Consul : les deux autres...consistoire général et du directoire, continueront dYtre régies par les réglemens et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...qui devront y être traiîees. L'assemblée ne pour*! durer" plus de six'joùrs. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à, l'autre, il y...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dent un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général....

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y...président, du plus âgé des deux ecclésiastiques ins-, pecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier Consul : les deux autres...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...L'assemblée ne pourra duree plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à I antre , il y aura un directoire composé du président, du...inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé parle premier Consul; les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions...

Almanach impérial, المجلد 3;المجلد 1809

1806 - عدد الصفحات: 906
...le consistoire généra), et dans le tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont nn est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis par le Consistoire général. Consistoire...

Almanach impérial, المجلد 6;المجلد 1812

1806 - عدد الصفحات: 994
...tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire com;iosé du president , du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs» et de trois laïques, dont un est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis paTlc'CoTtSBtoire général. CONSISTOIRE...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...ne peut durer plus de six jours. 43. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un est nommé par l'Empereur : les deux autres sont choisis par le consistoire général. 44. Les attributions...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...matières qui devront y être trailées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du pi us âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le...




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