Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, الجزء 11802 |
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... respectable et chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . SECOND exposé des motifs du Gouvernement faisant suite et servant ( 48 )
... respectable et chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . SECOND exposé des motifs du Gouvernement faisant suite et servant ( 48 )
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France treaties Louis Portiez. SECOND exposé des motifs du Gouvernement faisant suite et servant de supplément au premier . SÉANCE du 11 frimaire an X , le même orateur portant la parole . CITOYENS LÉGISLATEURS , J'AI l'honneur de vous ...
France treaties Louis Portiez. SECOND exposé des motifs du Gouvernement faisant suite et servant de supplément au premier . SÉANCE du 11 frimaire an X , le même orateur portant la parole . CITOYENS LÉGISLATEURS , J'AI l'honneur de vous ...
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... second article , écarte à jamais tout sujet de mésintelligence entre les deux États , Sans cela il aurait fallu , lors d'une nouvelle né¬ gociation , rappeler les anciens sujets de querelles , réveiller des souvenirs qu'il est ...
... second article , écarte à jamais tout sujet de mésintelligence entre les deux États , Sans cela il aurait fallu , lors d'une nouvelle né¬ gociation , rappeler les anciens sujets de querelles , réveiller des souvenirs qu'il est ...
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... elle doit toujours protéger le pavillon neutre : dans le premier cas , par esprit de justice ; dans le second , par un intérêt bien entendu . D'ailleurs , le principe de la franchise du pavillon avait été adopté ( 69 )
... elle doit toujours protéger le pavillon neutre : dans le premier cas , par esprit de justice ; dans le second , par un intérêt bien entendu . D'ailleurs , le principe de la franchise du pavillon avait été adopté ( 69 )
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... second , cinq cents dollars chacun , et pour les matelots et passagers , cent dollars chacun . XXII . Il est , de plus , convenu que , dans tous les cas , les tribunaux établis pour les causes de prises dans les pays où les prises ...
... second , cinq cents dollars chacun , et pour les matelots et passagers , cent dollars chacun . XXII . Il est , de plus , convenu que , dans tous les cas , les tribunaux établis pour les causes de prises dans les pays où les prises ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
الصفحة 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
الصفحة 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
الصفحة 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
الصفحة 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
الصفحة 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
الصفحة 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
الصفحة 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.