Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, الجزء 11802 |
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... présent , avanceront , en consignant dans les annales de la statistique les observations de leur tems . Alors on n'accréditera plus , avec l'auteur de l'Annuaire de la Répu- blique française , des erreurs capitales , sur la foi d ...
... présent , avanceront , en consignant dans les annales de la statistique les observations de leur tems . Alors on n'accréditera plus , avec l'auteur de l'Annuaire de la Répu- blique française , des erreurs capitales , sur la foi d ...
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... présent dans la Grande - Bretagne , et dans les États- Unis de l'Amérique . NOMS New - Hamp- New - Yorck et POIDS Argent sterl . Pensylvanie , sire , Massa- de de New - Jersey , hcussets , Delaware , Rhode - Island , TITRE . Gr ...
... présent dans la Grande - Bretagne , et dans les États- Unis de l'Amérique . NOMS New - Hamp- New - Yorck et POIDS Argent sterl . Pensylvanie , sire , Massa- de de New - Jersey , hcussets , Delaware , Rhode - Island , TITRE . Gr ...
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... présent , s'accorder relativement au traité d'alliance du 6 février 1778 , au traité d'amitié et de commerce de la même date , et à la convention en date du 14 novembre 1788 , non plus que relativement aux indemnités mutuellement dûes ...
... présent , s'accorder relativement au traité d'alliance du 6 février 1778 , au traité d'amitié et de commerce de la même date , et à la convention en date du 14 novembre 1788 , non plus que relativement aux indemnités mutuellement dûes ...
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... présent en vigueur chez les deux nations , ou qui pour- raient être promulguées à la suite contre l'émi- gration , et ainsi , que dans le cas où les lois de l'un des deux États limiteraient pour les étrangers l'exercice des droits de ...
... présent en vigueur chez les deux nations , ou qui pour- raient être promulguées à la suite contre l'émi- gration , et ainsi , que dans le cas où les lois de l'un des deux États limiteraient pour les étrangers l'exercice des droits de ...
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... présent traité , que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires . appartenant aux citoyens d'une des parties con- tractantes ...
... présent traité , que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires . appartenant aux citoyens d'une des parties con- tractantes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
الصفحة 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
الصفحة 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
الصفحة 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
الصفحة 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
الصفحة 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
الصفحة 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
الصفحة 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.