Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, الجزء 11802 |
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... nécessaire de connaître la statistique des Puissances contractantes . J'ai donc joint une notice statistique , puisée dans les auteurs les plus accrédités . Mais quelles ont été les causes de la guerre ? Quels événemens , quelle chance ...
... nécessaire de connaître la statistique des Puissances contractantes . J'ai donc joint une notice statistique , puisée dans les auteurs les plus accrédités . Mais quelles ont été les causes de la guerre ? Quels événemens , quelle chance ...
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... nécessaire pour commencer le travail fondamental , en donnant des no- tions justes sur le pays qn'ils habitent ; notions sans lesquelles il est pourtant im- possible d'arriver à un état certain de la masse générale . La France entre ...
... nécessaire pour commencer le travail fondamental , en donnant des no- tions justes sur le pays qn'ils habitent ; notions sans lesquelles il est pourtant im- possible d'arriver à un état certain de la masse générale . La France entre ...
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... nécessaire qu'elles fissent par- tie de la loi qui vous est proposée . LE CORPS LEGISLATIF arrête que les ratifica- tions et l'exposition des motifs qui les font pré- senter à sa sanction , seront transmis au tribunat par un message ...
... nécessaire qu'elles fissent par- tie de la loi qui vous est proposée . LE CORPS LEGISLATIF arrête que les ratifica- tions et l'exposition des motifs qui les font pré- senter à sa sanction , seront transmis au tribunat par un message ...
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... nécessaire , pour le prouver , d'entrer dans quelques développemens . Si les bâtimens de guerre ont le droit de visiter les vaisseaux de commerce navigant isolément , ils n'ont point cette faculté aussi - tôt que ces bâti- mens se ...
... nécessaire , pour le prouver , d'entrer dans quelques développemens . Si les bâtimens de guerre ont le droit de visiter les vaisseaux de commerce navigant isolément , ils n'ont point cette faculté aussi - tôt que ces bâti- mens se ...
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... nécessaire pour gagner le port le plus voisin de la puissance à laquelle ils appartiennent . Liés par le traité de 1794 , les Américains n'ont pu nous accorder , pour la relâche de nos bâti- mens de guerre , les mêmes faveurs qui nous ...
... nécessaire pour gagner le port le plus voisin de la puissance à laquelle ils appartiennent . Liés par le traité de 1794 , les Américains n'ont pu nous accorder , pour la relâche de nos bâti- mens de guerre , les mêmes faveurs qui nous ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
الصفحة 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
الصفحة 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
الصفحة 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
الصفحة 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
الصفحة 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
الصفحة 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
الصفحة 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.