Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, الجزء 11802 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 44
الصفحة 23
... fran- çaise , et n'étant point informé du département compétent , ni des formes établies par la loi , pour reconnaître mon caractère , j'ai cru qu'il était de mon devoir de faire connaître ma mission immédiatement aux représentans de la ...
... fran- çaise , et n'étant point informé du département compétent , ni des formes établies par la loi , pour reconnaître mon caractère , j'ai cru qu'il était de mon devoir de faire connaître ma mission immédiatement aux représentans de la ...
الصفحة 32
... fran- çaise . En remplissant cette tâche commise par le pré- sident au département d'état , les secours géné- reux que les États - Unis ont reçus de la Nation française dans leur conflit pour l'indépendance , se présente fortement à ...
... fran- çaise . En remplissant cette tâche commise par le pré- sident au département d'état , les secours géné- reux que les États - Unis ont reçus de la Nation française dans leur conflit pour l'indépendance , se présente fortement à ...
الصفحة 35
... fran- çaise ; et l'établissement complet de la paix et de la liberté en France , sera considéré par le sé- nat comme un bonheur pour les États - Unis et pour l'humanité . Signé EDMOND RANDOLPHE , secrétaire d'état . Philadelphie le 10 ...
... fran- çaise ; et l'établissement complet de la paix et de la liberté en France , sera considéré par le sé- nat comme un bonheur pour les États - Unis et pour l'humanité . Signé EDMOND RANDOLPHE , secrétaire d'état . Philadelphie le 10 ...
الصفحة 57
... Unis réclamaient des indemnités , pour les prises faites sur leur com- merce : mais liés par l'acte du Congrès du 7 juil- let , ils ne croyaient pas pouvoir traiter d'après Is bases présentées par le Gouvernement fran- çais , et ( 57 )
... Unis réclamaient des indemnités , pour les prises faites sur leur com- merce : mais liés par l'acte du Congrès du 7 juil- let , ils ne croyaient pas pouvoir traiter d'après Is bases présentées par le Gouvernement fran- çais , et ( 57 )
الصفحة 58
France treaties Louis Portiez. Is bases présentées par le Gouvernement fran- çais , et les ministres des deux puissances , dans l'impossibilité de résoudre une difficulté qui les arrêtait , se déterminèrent à s'ajourner . Tel fut d'abord ...
France treaties Louis Portiez. Is bases présentées par le Gouvernement fran- çais , et les ministres des deux puissances , dans l'impossibilité de résoudre une difficulté qui les arrêtait , se déterminèrent à s'ajourner . Tel fut d'abord ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
agens Américains armées armées du Nord articles bâtimens Beaufort blique française Bonaparte Busching çaise Carletti citoyens comité de salut commerce conclu conseiller d'état Convention nationale Corps législatif corsaires culte d'alliance déclaration décret Directoire Directoire exécutif dollars églises ennemis ère vulgaire espagnol États États-Unis États-Unis d'Amérique évêques exportations Flessingue floréal Forces de terre francese François Barthélemy général Dumourier germinal Gouvernemens Gouvernement Guthrie habitans Hollande hommes Joseph Bonaparte l'Amérique l'armée l'article l'ennemi l'Espagne l'État l'Europe liberté marchandises mée ment messidor ministre plénipotentiaire Monnaies navire neutralité neutre Nord NOTICE STATISTIQUE Pape Peuchet piastres pluviose politique ports potencia pourront premier Consul présent traité président Provinces-Unies Prusse puissances contractantes ratification relations religion représentans du peuple Répu Republica République batave République des Provinces-Unies République fran République française respectifs revenus rixdaler Sainteté salut public secrétaire sentimens sera seront Signé Stathouder stipulation Suède suivant systême tems territoire tion Toscane traité de paix troupes United-States vaisseaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
الصفحة 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
الصفحة 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
الصفحة 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
الصفحة 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
الصفحة 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
الصفحة 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
الصفحة 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.