Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, الجزء 11802 |
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... déclaration de guerre . Qu'on ne regarde pas comme une décla- ration de guerre les commissions délivrées par le président , pour courir sur les bâtimens armés de la France : la volonté du président ne suffit pas pour mettre l'Amérique ...
... déclaration de guerre . Qu'on ne regarde pas comme une décla- ration de guerre les commissions délivrées par le président , pour courir sur les bâtimens armés de la France : la volonté du président ne suffit pas pour mettre l'Amérique ...
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... déclaration ' de guerre , pour sortir du territoire ennemi , vendre ' ce qu'ils y possèdent , et qu'ils y seront efficace- ment protégés . Cette stipulation , digne du siècle où nous vivons , établit , d'une manière tranchante , la ...
... déclaration ' de guerre , pour sortir du territoire ennemi , vendre ' ce qu'ils y possèdent , et qu'ils y seront efficace- ment protégés . Cette stipulation , digne du siècle où nous vivons , établit , d'une manière tranchante , la ...
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... déclaration du commandant du convoi , puisqu'on supposerait par - là que le Gouvernement auquel il appartient , peut trahir son honneur , la confiance des autres Gouvernemens , et s'avilir aux yeux de sa nation et des autres peuples ...
... déclaration du commandant du convoi , puisqu'on supposerait par - là que le Gouvernement auquel il appartient , peut trahir son honneur , la confiance des autres Gouvernemens , et s'avilir aux yeux de sa nation et des autres peuples ...
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... déclaration de guerre , pendant lequel tems ils auront la faculté de se retirer avec leurs , effets et meubles qu'ils pourront emmener , en- voyer ou vendre , comme ils le voudront , sans , le moindre empêchement . Leurs effets , et ...
... déclaration de guerre , pendant lequel tems ils auront la faculté de se retirer avec leurs , effets et meubles qu'ils pourront emmener , en- voyer ou vendre , comme ils le voudront , sans , le moindre empêchement . Leurs effets , et ...
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... déclaration de guerre , ou même après ladite déclaration , si , au moment du chargement , ou a pu l'ignorer ; de manière que les marchandises des citoyens des deux parties , soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ...
... déclaration de guerre , ou même après ladite déclaration , si , au moment du chargement , ou a pu l'ignorer ; de manière que les marchandises des citoyens des deux parties , soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
الصفحة 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
الصفحة 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
الصفحة 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
الصفحة 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
الصفحة 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
الصفحة 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
الصفحة 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.