Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, الجزء 11802 |
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... de l'Europe ont cours dans les États - Unis , mais elles n'y ont pas cours également dans tous pour la même valeur . Cette valeur est estimée en dollars et parties de dollar . Le dollar , que l'on appelle aussi piastre ( monnaie ( 19 )
... de l'Europe ont cours dans les États - Unis , mais elles n'y ont pas cours également dans tous pour la même valeur . Cette valeur est estimée en dollars et parties de dollar . Le dollar , que l'on appelle aussi piastre ( monnaie ( 19 )
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... les applaudissemens du monde étonné , la sagesse et la fermeté de ses conseils promettent également les résultats les plus heureux . L'Amérique n'est pas spectatrice insensible de vos efforts dans la crise actuelle ; je vous sou- ( 26 )
... les applaudissemens du monde étonné , la sagesse et la fermeté de ses conseils promettent également les résultats les plus heureux . L'Amérique n'est pas spectatrice insensible de vos efforts dans la crise actuelle ; je vous sou- ( 26 )
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... également celle de votre gouvernement . Il s'est passé quelque tems avant qu'on ait pu trouver un homme digne de la commission importante d'exprimer les vœux des États - Unis pour le bon- heur de nos alliés , et de resserrer les liens ...
... également celle de votre gouvernement . Il s'est passé quelque tems avant qu'on ait pu trouver un homme digne de la commission importante d'exprimer les vœux des États - Unis pour le bon- heur de nos alliés , et de resserrer les liens ...
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... également juste de stipuler que le bâtiment neutre qui aurait voulu pénétrer dans un port bloqué , après avoir été averti qu'il ne pouvait y entrer , fût saisi dans le cas même où il ne serait pas chargé de contre- bande de guerre ...
... également juste de stipuler que le bâtiment neutre qui aurait voulu pénétrer dans un port bloqué , après avoir été averti qu'il ne pouvait y entrer , fût saisi dans le cas même où il ne serait pas chargé de contre- bande de guerre ...
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... également malheureux .. Qu'on ne s'y trompe pas , les mêmes calamités pèsent sur deux nations , dont l'une cherche à interdire tout commerce à son ennemi . A la vé- rité , en interceptant sa navigation , en empêchant l'exportation des ...
... également malheureux .. Qu'on ne s'y trompe pas , les mêmes calamités pèsent sur deux nations , dont l'une cherche à interdire tout commerce à son ennemi . A la vé- rité , en interceptant sa navigation , en empêchant l'exportation des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
الصفحة 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
الصفحة 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
الصفحة 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
الصفحة 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
الصفحة 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
الصفحة 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
الصفحة 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.