de ce que je viens d'avancer; lors même que nous aurions compris les munitions navales dans les articles de contrebande de guerre, cette stipulation deviendrait illusoire; en raison de sa position géographique, l'Angleterre recevrait toutes les munitions qui seraient nécessaires, sans que nous puissions l'en empêcher.

Les Américains s'élèvent dans le Nord, pendant l'hiver, à des hauteurs où il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'établir des croisières viennent, sans craindre aucun trouble, aborder les côtes d'Angleterre, après avoir doublé les Orcades.

Les articles 14 et 15, qui suivent immédiatement celui que je viens d'examiner, consacrent d'une manière positive les principes du droit moderne des nations sur la franchise du pavillon

neutre.

Quelques personnes ont pensé que dès que les Américains avaient abandonné ce principe dans le traité de 1794, nous aurions dû aussi ne pas le maintenir dans le nôtre, attendu qu'en cas de guerre entre la France et la Grande-Bretagne, les Anglais peuvent enlever à bord des Américains les propriétés françaises, tandis que nous devons respecter les propriétés anglaises à bord des Amé

ricains.

il était de la dignité de la France de ne pas s'écarter d'une stipulation qui, tôt ou tard, deviendra la base du droit maritime des nations.

C'est bien assez que des milliers d'hommes soient sacrifiés trop souvent aux passions de ceux · qui les gouvernent, que des capitaux qui auraient vivifié l'agriculture et l'industrie, répandu. de proche en proche la prospérité dans toutes les parties de la grande famille Européenne, soient détournés de leur véritable destination, et dévorés par la guerre.

C'est bien assez que les nations belligérantes suspendent entre leurs citoyens toutes relations directes de commerce ou d'amitié, sans qu'on ajoute encore aux malheurs de la guerre, en les empêchant d'exercer une industrie quelconque à leur profit, au profit des nations qui ne se sont point mêlées dans leurs sanglantes querelles, en empêchant les neutres de remplir un devoir sacré, celui de tendre une main secourable à deux en nemis également malheureux..

Qu'on ne s'y trompe pas, les mêmes calamités pèsent sur deux nations, dont l'une cherche à interdire tout commerce à son ennemi. A la vérité, en interceptant sa navigation, en empêchant l'exportation des produits de son sol et de son industrie, elle diminue ses moyens de subsitance,

tarit les sources de sa richesse, détruit sa marine, anéantit ses forces; mais dans l'état actuel de l'Europe, il n'y a point de puissance qui, par la cessation du commerce d'une autre, ne se trouve elle-même privée de quelque branche de son commerce, et n'éprouve bientôt les maux qui en sont la suite.

Les magasins sont encombrés de marchandises qui se détériorent; la circulation languit; les fonds ne rentrent point; les manufactures sont abandonnées; les ouvriers, sans travail et sans moyen de subsistance, tourmentent l'État par leur oisiveté, le surchargent de leur misère; les productions du sol se perdent, faute de débouchés; les marchandises étrangères, dont l'habitude a fait un besoin, augmentent de prix si elles ne sont pas prohibées; elles entrent en contrebande quand elles sont défendues; l'État se trouve privé de ses douanes, et tous ses revenus diminuent et s'anéantissent dans le moment où il est condamné à des dépenses extraordinaires. Si vous ajoutez à cela les violences qui s'exercent sur les neutres, quand on ne reconnoît pas la franchise de leur pavillon, vous verrez les pertes s'accroître, le commerce dépérir entièrement, et tous les peuples livrés à la fois aux mêmes angoisses, et aux mêmes mi

sères.

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Qu'on cesse donc, je le répète, d'ajouter, sans nécessité, aux maux de la guerre; qu'on donne au commerce la protection que l'intérêt de tous les peuples réclame en sa faveur; qu'on mette un terme aux pirateries qui démoralisent les nations qui les autorisent, qui n'ont d'autre fin que de tout détruire; et, dans le court espace de tems qu'ils ont à passer sur la terre, les hommes jouiront au moins d'une plus grande somme de bonheur.

Le Gouvernement s'est laissé guider par des vues libérales, quand il a consacré le principe de la franchise du pavillon; mais il savait bien en outre qu'il n'y avait aucun avantage pour nous à maintenir le principe contraire. On ne saisit point les propriétés de son ennemi à bord des neutres, quand cet ennemi a un grand commerce extérieur, et les moyens de le protéger : il n'abandonne point aux neutres les profits de sa navigation; il emploie ses propres bâtimens, ses propres matelots. Le peuple qui n'a pas les mêmes moyens de protection à accorder à son commerce, emprunte seul les secours du pavillon neutre. Ainsi, qu'on admette que la République soit puissante ou faible, elle doit toujours protéger le pavillon neutre: dans le premier cas, par esprit de justice; dans le second, par un intérêt bien entendu. D'ailleurs,

le principe de la franchise du pavillon avait été adopté par la France en 1646. Pouvait-il être abandonné dans un tems où l'on favorise toutes les institutions qui peuvent être utiles au genre humain? et quand il en résulterait, pendant le cours de quelques guerres, un mal passager pour nous, faudrait-il pour cela ne pas y tenir? La justice, à mesure que les hommes s'éclairent, l'emporte toujours sur la force et la violence. On n'égorge plus aujourd'hui le soldat qui rend ses armes; on ne condamne plus à l'esclavage les prisonniers de guerre, les habitans des pays qu'on parcourt en vainqueur : eh bien, on verra un jour aussi le pavillon neutre, respecté par toutes les nations, leur présenter encore, au milieu des horreurs de la guerre, l'image consolante de la paix.

C'est à la France qu'il appartient de hâter cette heureuse époque. Toutes les nations lui seront redevables de ce bienfait, si elle ne s'écarte pas du plan qu'elle s'est tracé jusqu'à ce moment; si elle accorde, en tems de guerre, aux neutres, la protection la plus illimitée. Tôt ou tard elle recueillera le fruit de cette conduite libérale : les nations, les gouvernemens, comme les individus, sentent le prix de la justice qui veille à leurs intérêts et qui les protège; leurs voeux, comme leurs