the United-States of America and the French Republic, made by the President of the UnitedStates, by and with the advice and consent of the Senate thereof.

In testimony whereof I have caused the seal of the United-States of America to be hereto affixed. Given under my hand at the city of Washington this 18th day of February, in the year of our Lord one thousand eight hundred and one, and of the independence of the said States the twenty fifth.

Signé JOHN ADAMS, by the President: signé J. MARSHALL, acting as secretary of state.

Certifié conforme: le secrétaire d'état, signé H. B. MARET. Pour copie taire-général du Conseil

conforme le secré d'État, signé J. G.

LOCRÉ.

tion faite par le Président des États-Unis, par

et avec l'avis et le consentement du Sénat.

En témoignage de quoi j'ai fait apposer ici le sceau des États-Unis d'Amérique. Donné par moi, dans la cité de Washington, ce 18 février, l'année de Notre Seigneur, 1801, et de l'indépendance desdits Etats, la 25.

Signé JOHN ADAMS. Par le Président signé MARSHALL, faisant les fonctions de secrétaire d'état.

BONAPARTE, premier Consul, au nom du peuple français,

Les Consuls de la République ayant vu et examiné la convention conclue, arrêtée et signée à Paris, le 8 vendémiaire, an IX de la République française (50 septembre 1800), par les Cens. Joseph Bonaparte, Fleurieu et Ræderer, conseillers d'état, en vertu des pleins-pouvoirs qui leur avaient été conférés à cet effet, avec MM. Ellsworth, Davie et Murray, ministres plénipotentiaires des États-Unis, également mu

P

nis de pleins-pouvoirs, desquels pleins-pouvoirs et convention la teneur suit,

APPROUVE la convention ci-dessus, en tous et chacun des articles qui y sont contenus; déclaré qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée, et promet qu'elle sera inviolablement observée.

Le Gouvernement des États-Unis ayant ajouté dans sa ratification, que la convention sera en vigueur pendant l'espace de huit années, et ayant omis l'article second, le Gouvernement de la République française consent à accepter, ratifier et confirmer la convention ci-dessus, avec l'addition portant que la convention sera en vigueur pendant l'espace de huit années, et avec le retranchement de l'article second; bien entendu que, par ce retranchement, les deux États renoncent aux prétentions respectives qui sont l'objet dudit article.

En foi de quoi sont données les présentes, signées, contresignées, et scellées du grand sceau de la République. A Paris, le 12 thermidor, an IX de la République (31 juillet 1801).

Signé BONAPARTE. Par le premier Consul: le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Pour copie conforme: le secrétaire général du conseil d'état, signé J. G. LOCRÉ.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 15 frimaire an X de la République française. Signé DUPUIS, président; DUBOSQ, BORD, CLAVIER, secrétaires.

SOIT la présente loi revêtue du sceau de I'État: insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 25 frimaire, an X de la République.

Signé BONAPARTE, premier Consul. Contresigné, le secrétaire d'état, H. B. MARET. Et scellé du sceau de l'État.

Vu, le ministre de la justice, signé AERIAL.

OBSERVATION.

Que les ÉTATS-UNIS se gardent de s'abandonner à une trop dangereuse sécurité; qu'ils évitent, qu'ils préviennent toute division; qu'ils se souviennent que c'est leur accord qui a fait toute leur force.....

On ne peut pas prévoir quelle sera un jour la destinée de cette nouvelle Puissance

qui s'est élevée, fortifiée tout-à-coup. Rentrera-t-elle sous le joug de l'Europe? étendra-t-elle au contraire son empire sur nos colonies? associera-t-elle les Antilles à sa confédération? verra-t-on sortir de ses

ports

des escadres formidables, et régnerat-elle sur les mers? C'est peut-être du plus ou moins de sagesse de notre constitution, que dépend son aggrandissement ou la limite de son existence. (LACROIX, p. 378 et 379 du tome II. des Constitutions des principaux États de l'Europe, et des Etats-Unis de l'Amérique).