Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique franaise, 1792 jusqu' 1802, par Portiez, 1

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411 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...
416 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la Cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution, sans l'autorisation du Gouvernement.
416 - Les dcrets des synodes trangers, mme ceux des conciles gnraux, ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la Rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique.
349 - Murcia, de Jan, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Ocano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
422 - ... francs, s'il n'a atteint l'ge de vingt-cinq ans, et s'il ne runit les qualits requises par les canons reus en France. Les vques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes ordonner ait, t soumis au gouvernement, et par lui agr.
430 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
420 - Le prtre nomm par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prt en personne le serment prescrit par la convention passe entre le gouvernement franais et le saintsige.
411 - En consquence, d'aprs cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillit intrieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
414 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des glises, des fondations.
443 - Dans le temps intermdiaire d'une assemble l'autre, il y aura un directoire compos du prsident, du plus g des deux ecclsiastiques inspecteurs, et de trois laques, dont un sera nomm par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire gnral.