...horizontale de 10 mètres au moins des routes ou chemins ; d'autre part, que celte distance pourra être augmentée ou diminuée par le préfet sur le...raison de la nature plus ou moins consistante des (erres de recouvrement et de la masse exploitée elle-même ; — Attendu qu'il résulte do ces dispositions...

...par clinqur mètre d'épaisseur des terres de recouvrement, s'il l'agit d'une inassisolide, ou à un mètre par chaque mètre de profondeur totale de la...si cette masse, par sa cohésion, est analogue à Cf§ terres de recouvrement. Toutefois, cette distance peut être augmentée ou diminuée par lr préfet,...

...par chaque mètre d'épaisseur des terres de recouvrement , s'il s'agit d'une masse solide , ou à un mètre par chaque mètre de profondeur totale de la...cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terre» de recouvrement. Toutefois cette distance peut être augmentée ou diminuée par le préfet,...

...«Toutefois cette dernière distance (celle d'un mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation} peut être augmentée ou diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. • 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré...

...augmentée d'un mètre par mètre d'épaisseur des terres de reeouvrement : néanmoins, eette distanee peut être augmentée ou diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, d'après les eireonstanees loeales (art. 10). Le préfet détermine par des arrêtés les distanees...

...mètre d'épaisseur des terres de recouvrement, s'il s'agit d'une masse solide, ou à 1 mètre pour chaque mètre de profondeur totale de la fouille,...recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Le tout sans préjudice des mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins...

...augiin'iilée ou diminuée par le préfet, sur le гашн.г! de l'ingénieur des mines, en raison de fa nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploitée cil' même. Le tout sans préjudice des mesures spéciale prescrites ou à prescrire par la législation...

...par chaque mètre d'épaisseur des terres de recouvrement, s'il s'agit d'une masse solide, ou à un mètre par chaque mètre de profondeur totale de la...recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Le tout sans préjudice des mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins...

...par chaque mètre d'épaisseur des terres de recouvrement, s'il s'agit d'une masse solide, ou à un mètre par chaque mètre de profondeur totale de la...l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus on moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Le tout sans...

...chaque mètre de profondeur totale de la fouille, si celle masse, par sa cohésion, est analogue i ces terres de recouvrement. Toutefois, cette distance...plus ou moins consistante des terres de recouvrement ei de la masse exploitée elle-même. Le tout sans préjudice des mesures spéciales prescrites ou...