 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1518
...accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne IP soit également aux navires de l'autre Puissance,...Contractantes étant que sous ce rapport les bâtiments Italiens et lea bâtiments Eusses soient traités sur le pied d'uue parfaite égalité, XV. Aucun droit... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments (Français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 668
...leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...navires de l'autre puissance, la volonté des hautes partiescontractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments belges et les bâtiments français... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit (•gaiement aux navires de l'autre puissance; la volonté des...Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français el les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ri aucune faveur qui ne le soit Egalement aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes Parties contractantes étant cjue,.sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments telges soient traités sur... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des L';i,i: , aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...volonté des hautes parties contractantes étant que, fous ce rapport aussi, 1rs bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - عدد الصفحات: 922
...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui lie le soit également aux navires de l'autre puissance...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, l«s bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 856
...aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance; la volonté...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 866
...aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance; la volonté...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
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Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur... 
