 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - عدد الصفحات: 1186
...auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dansées différents cas, ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels... | |
 | Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents саз ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels... | |
 | France - 1862 - عدد الصفحات: 616
...qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ters nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - عدد الصفحات: 626
...qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 1324
...qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...auront été sauvés du naufrage. L'intervention des Autorités locales, dans ces différents cas, ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 424
...auront été sauvés du naufrage. L'intervention des Autorités locales, dans ces différents cas, ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - عدد الصفحات: 418
...qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - عدد الصفحات: 530
...naufrate ou d'échouement, le navire ou ses débris, les paniers de bord et tous les biens et marchandises qui en auront été sauvés, ou le produit de la vente,...agents, sur leur réclamation. L'intervention des autoiités locales dans le sauvetag" ne donnera lieu i) la perception de frais d'aucune espèce, hors... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - عدد الصفحات: 1080
...naufrage ou d'échouement, le navire ou ses débris, les papiers do bord et tous les biens et marchandises qui en auront été sauvés, ou le produit de la vente,...seront remis aux propriétaires ou à leurs agents sui- leur réclamation. L'intervention des autorités locales dans le sauvetage ne donnera lieu à... | |
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... les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans... 
