Annales des mines: Partie administrativeDunod, 1872 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1re cl 1re classe 21 avril 2e cl 2º cl 2º classe 4e cl 4º cl Algérie août Arrondissement arrondissement de Nancy autorisation BOUREUILLE chargé chef de 2º chemins de fer concessionnaires Congé illimité Conseiller d'État d. n. Mines déc Décret du Président désigner EMBRANCHEMENT fév Gardes-Mines général des mines gérant ou directeur grisou houille idem ingén Ingénieur en chef Ingénieur ordin Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp Inspecteur général janv juill juin l'article l'École des Mines l'ingénieur Lay-Saint-Christophe Lesdites limites renfermant Loi des mines loi du 21 Lyon mètres Meurthe-et-Moselle minerais de fer mines auxquelles s'applique mines de houille Ministre des travaux Monsieur le Préfet ordinaire de 2º ouvriers ppal prescriptions présent décret présente loi puits règlements particuliers renfermant une étendue République française Rive-de-Gier s'applique la présente Saint-Étienne Saône-et-Loire secrétaire d'État sera seront SOUICH SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE tion travail des enfants travaux publics
مقاطع مشهورة
الصفحة 151 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
الصفحة 151 - France, a leur arrivée soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison.
الصفحة 154 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
الصفحة 191 - Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
الصفحة 151 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
الصفحة 152 - ... les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans...
الصفحة 156 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
الصفحة 155 - La faculté accordée aux habitants de la côte du gouvernement d'Archangel d'importer en franchise ou moyennant des droits modérés, dans les ports dudit gouvernement, du poisson sec ou salé, ainsi que certaines espèces de fourrures, et d'en exporter de la même manière des blés, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc ; 3°...
الصفحة 151 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
الصفحة 181 - ... mètre par chaque mètre de profondeur totale de la fouille, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de recouvrement. Toutefois cette distance peut être augmentée ou diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Le tout sans préjudice des mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins de fer.