Annales des mines: Partie administrative

Dunod, 1872
 

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151 - Etats respectifs, conserver leur bord la partie de la cargaison qui serait destine un autre port, soit du mme pays, soit d'un autre, et la rexporter, sans tre astreints payer, pour cette dernire partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement tre perus qu'au taux fix pour la navigation nationale.
151 - France, a leur arrive soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du mme traitement que les navires nationaux et leur cargaison.
154 - ... obligatoire jusqu' l'expiration d'une anne, partir du jour o l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dnonce.
191 - Je vous prie, Monsieur le Prfet, de m'accuser rception de la prsente circulaire, dont j'adresse ampliation MM. les ingnieurs. Recevez, Monsieur le Prfet, l'assurance de ma considration la plus distingue.
151 - Etats, aucun privilge, ni aucune faveur qui ne le soit galement aux navires de l'autre puis*sance, la volont des Hautes Parties contractantes tant que, sous ce rapport aussi, les btiments franais et les btiments belges soient traits sur le pied d'une parfaite galit.
152 - ... les autorits locales devront prendre toutes les mesures ncessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront t sauvs du naufrage. L'intervention des autorits locales dans...
156 - Trait de ce jour. Ils seront ratifis, et les ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi, les Plnipotentiaires respectifs les ont signs et y ont appos le cachet de leurs armes.
155 - La facult accorde aux habitants de la cte du gouvernement d'Archangel d'importer en franchise ou moyennant des droits modrs, dans les ports dudit gouvernement, du poisson sec ou sal, ainsi que certaines espces de fourrures, et d'en exporter de la mme manire des bls, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc ; 3...
151 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur dchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et gnralement pour toutes les formalits et dispositions quelconques auxquelles peuvent tre soumis les navires de commerce, leurs quipages et leurs cargaisons, il ne sera accord aux navires nationaux, dans...
181 - ... mtre par chaque mtre de profondeur totale de la fouille, si cette masse, par sa cohsion, est analogue ces terres de recouvrement. Toutefois cette distance peut tre augmente ou diminue par le prfet, sur le rapport de l'ingnieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploite elle-mme. Le tout sans prjudice des mesures spciales prescrites ou prescrire par la lgislation des chemins de fer.