 | 1845 - عدد الصفحات: 1074
...desditcs constructions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera...riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, (1rs excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - عدد الصفحات: 242
...desdites constructions , et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Art. 9. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mèlrcs au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | A. Cerclet - 1845 - عدد الصفحات: 736
...l'état desdites constructions, et fixera le delai dans lequel ces formalités devront être remplies. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | Jean Lobet - 1845 - عدد الصفحات: 740
...une ligne tracée à un mètre cinquante centimètres, à partir des rails extérieurs de la voie. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , i! est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 400
...desdites constructions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. .' Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux "riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - عدد الصفحات: 320
...desditea constructions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de pins de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - عدد الصفحات: 732
...relatif à la police de» chemins de fer. La délibération s'ouvre sur l'art. 6, ainsi conçu : « Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de pins de trois métres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans... | |
 | Jean Lobet - 1845 - عدد الصفحات: 696
...ligne tracée à un mètre cinquante centimètres, à partir des rails extérieurs de la voie. Dans Jes localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de troi* mètres au-dessus du terrain naturel , il est interdit aux riverains de pratiquer, sjins autorisation... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 1432
...constructions, et iixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. ARTICLE 6. * Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - عدد الصفحات: 736
...desdites consiruclions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. 6. —Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres audessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
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Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur... 
