 | F.-N. Bavoux - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...à la contribution ; 2°. Pour l'année échue et l'année courante des contributions mobilière , des portes et fenêtres , des patentes , et toute...aux redevables , en quelque lieu qu'ils se trouvent. provenant du chef des redevables , et affectas au privilége da trésor public , seront tenus > sur... | |
 | Francia - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...portes et fenêtres , des patentes , et toute aufre contribution directe et personnelle . sur tons les meubles et autres effets mobiliers appartenant...aux redevables, en quelque lieu qu'ils se trouvent. y. Tous fermiers , locataires , receveurs , économes*, notaires , commissaires-prisenrs 5 et autres... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...fenêtres, des patentes, et toute autre contribution directe et personnel)», sur tons les menbles et autres effets mobiliers appartenant aux redevables, en quelque lieu qu'ils se trouvent 2. Tousfermiers, locataires , receveurs , économes , notaires, commis' saires-priseurs, et autres... | |
 | Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...l'égard du privilège pour le recouvrement des contributions directes, porle qu'il s'excercrait avant tout autre , 1° pour la contribution foncière de..., sur tous les meubles et autres effets mobiliers appartenants aux redevables , en quelque lieu qu'ils se trouvent. LOI PJÉMONTAISE. ». I • • *'... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...fruits , loyers et revenus des biens sujets à contribution ; Et pour la contribution mobilière, celles des portes et fenêtres, des patentes, et toute autre...personnelle, sur tous les meubles et autres effets mobiliers du redevable, en quelque lieu qu'ils se trouvent (Loi du 12 novembre 1808, Bulletin , n° 3886.) (... | |
 | 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...mobilières, des portes et fenêtres, des patentes, et tout? autre contribution directe et personnelle «ur tous les meubles et autres effets mobiliers appartenant...redevables. , en quelque lieu qu'ils se trouvent.' — Art. 2. Tous fermiers, locataires, receveurs , économes , notaires ,. commissaires - priseurs... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1042
...échue et l'année courante des contribution mobilières, des portes et fenêtres, des patentes, et de toute autre contribution directe et personnelle, sur...aux redevables, en quelque lieu qu'ils se trouvent. (Loi du 12 novembre 1808, ait. i.) ART. 49^6- Le privilège attribué au trésor royal pour le recouvrement... | |
 | France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...sur les récoltes , fruits , loyers et revenus des biens immeubles sujets à la contribution ; a° Pour l'année échue et l'année courante des contributions...aux redevables , en quelque lieu qu'ils se trouvent (i). 2. Tous fermiers, locataires, receveurs, économes, notaires, commissaires-piïseurs, et autres... | |
 | Jean Grenier - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...portes et fenêtres , des patentes et toutes autres contributions directes et personnelles , sur 13 tous les meubles et autres effets mobiliers , appartenant...aux redevables , en quelque lieu qu'ils se trouvent. Ce privilége pour les contributions directes , qui s'exerce avant tout autre , suivant les termes... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...fruits, loyers et revenus des biens sujets à la contribution. Et pour la contribution mobilière, celle des portes et fenêtres, des patentes et toute autre...personnelle, sur tous les meubles et autres effets mobiliers, en quelquelieu qu'ils se trouvent^. Cependant un percepteur qui aurait fait 1 Loi 234, § 2, ff de... | |
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Pour l'année échue et l'année courante des contributions mobilières, des portes et fenêtres, des patentes et toute autre contribution directe et personnelle, sur tous les meubles et autres effets mobiliers appartenant aux redevables, en quelque lieu... 
