| 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 790
...clôture, dans une distance de a mètres d'un chemin de fer, mesurée soit de l'arête supérieure de déblai, soit de l'arête inférieure du talus du remblai, soit du bord intérieur des fossés du chemin, et à défaut, d'une ligne tracée à i°.5o i partir des rails extérieurs... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 824
...qu'uu mur de clôture ne pourra être établie dans une distance de deux mètres d'un chemin de fer. Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure...du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée, à un mèlre cinquante, centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions... | |
| A. Cerclet - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...mur de clôture ne pourra être établie dans une distance de deux mètres d'un chemin de fer. — Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure...du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée, à un mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. — Les constructions... | |
| Arthur Saint-Léon - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...règlements. mur de clôture ne pourra être établie dans une distance de deux mètres d'un chemin de fer. Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure...du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée, à un mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions... | |
| Alfred Legoyt - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 320
...qu'un mur de clôture ne pourra être établie dans une distance de deux mètres d'un chemin de fer. Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure...du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée, à un mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions... | |
| 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 938
...qu'an mur de clôture ne pourra être établie dans une distance de 2 mètres d'un chemin de fer. Celte distance sera mesurée soit de l'arête supérieure...du chemin , et, à défaut d'une ligne tracée, à un mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions... | |
| 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...deux mètres d'un chemin de fer. Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure du déMiii, soit de l'arête inférieure du talus du remblai,...du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée, à un mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...d'un chemin de fer. «Cette dislance sera mesurée soit de l'arête supérieure du déblai, soilde l'arête inférieure du talus du remblai, soit du...du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée, à un mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. « Les constructions... | |
| 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1074
...qu'un mur de clôture ne pourra être établie dans une distance de 2 mètres d'un chemin de fer. Celte distance sera mesurée soit de l'arête supérieure...l'arête inférieure du talus du remblai , soit du bord exléricur des fossés du chemin , et, à défaut d'une ligne tracée , à un mètre cinquante centimètres... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...mur de clôture ne pourra être établie dans une distance de deux métrés d'un chemin de f«r. — Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure...du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée, à un mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. — Les constructions... | |
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