...nom de ГЕш, au payement d'une subvention qui ne pourra excéder quatorze millions (i4,ooo,ooof), pour l'exploitation de trois lignes de correspondance,...au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat , le 9 Juin i55Le Présidait, Signé...

...d'autoriser M. le minesire des finances à t'engager, au nom de l'État, au paiement d'une subvention pour l'exploitation de trois lignes de correspondance,...au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique. (Nouvelle rédaction adoptée par la Commission et le Conseil d'État.) Art. 1". Le ministre...

...qui ne pourrait, dans « aucun cas, excéder la somme de quatorze millions, pour « l'exploi talion de trois lignes de correspondance, au moyen « de paquebots à vapeur, entre la France et — 1° New« Yorck ; — 2° Les Antilles, le Mexique, Aspinwal et « Cayenne; -- 3° Le Brésil et Buenos-Ayres....

...des finances à s'engager, au nom de l'État, au paiement d'une subvention pour l'exploitation des trois lignes de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique ; 2" du cahier des charges de l'exploition ci-annexé ; — s?engage à desservir, pendant...

...qui autorise le ministre des finances à s'engager, au nom de l'État, au payement d'une subvention pour l'exploitation de trois lignes de correspondance...au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique. — 23. — Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1855,...

...finances à s'engager au nom de l'État au payement d'une subvention pour l'exploitation de trois ligues de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique ; a° du cahier des charges de l'exploitation ci-annexé, S'engage à desservir pendant...

...subvention annuelle qui ne pourra, dans aucun cas, excéder la somme de quatorze millions ( 14,000,000.), pour l'exploitation de trois lignes de correspondance,...paquebots à vapeur, entre la France et : 1" New-York ; 2 e Les Antilles, le Mexique, Aspinwall et Cayeune ; Art. 2. Celte subvention ne pourra être accordée...

...objet d'autoriser ie ministre des finances à s'engager, au nom de l'Etat, au paiement d'une subvention pour l'exploitation de trois lignes de correspondance,...moyen de paquebots à vapeur entre la France et 1 Amérique: vu la loi du 3 juillet Ib61, ensemble les conventions et le cahier des charges y annexés...

...d'autoriser le ministre des finances à s'eni;ager, au nom de l'Etal, au payement d'une subvention pour l'exploitation de trois lignes de correspondance...au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique ; Vu l'avis de la commission instituée par décret du 18 juin 1857, à IVflet de désigner...

...ministre des finances à s'engager, au nom de l'Etat, au pa ycnienl d'une subvention pour l' exploitation de trois lignes de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique. NAPOLÉOH, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous...