Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

Imprimerie royale, 1818
 

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52 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
53 - Le roi est le chef suprme de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , dclare la guerre , fait les traits de paix , d'alliance et de commerce...
49 - ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris le 2o novembre l'an de grce 1815.
436 - ... ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign , et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 30 mai de l'an de grce 1814.
256 - En consquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en tat d'hostilit ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront cet effet passer par le Valais, si cela devient ncessaire ; aucunes autres troupes armes d'aucune autre Puissance ne...
216 - En revanche, il est entendu et expressment stipul qu'il ne pourra tre accord dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie. aucun asile ou protection des transfuges, dserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
51 - ... le trne mme. Nous avons enfin cherch les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractre franais, et dans les monuments vnrables des sicles passs. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs toutes les esprances, en runissant les temps anciens et les temps modernes.
264 - Le systme qui sera tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le mme pour tout le cours de la rivire...
370 - La navigation dans tout le cours des rivires indiques, dans l'article prcdent, du point o chacune d'elles devient navigable jusqu' son embouchure, sera entirement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, tre interdite personne...
51 - Mai, et ces chambres du tiers-tat, qui ont si souvent donn tout la fois des preuves de zle pour les intrts du peuple, de fidlit et de respect pour l'autorit des Rois. En cherchant ainsi renouer la chane des temps, que de funestes carts avaient interrompue...