 | Charles Lacretelle - 1810 - عدد الصفحات: 422
...en droit de prononcer son déshonneur. Par un arrêt du 4 juillet, le duc d'Aiguillon fut déclaré prévenu de faits qui entachaient son honneur ) et...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Quand le parlement rendait des arrêts qu'il était sûr de voir annullés le lendemain par le conseil... | |
 | Jean Charles Dominique de Lacretelle (called Lacretelle jeune.) - 1810 - عدد الصفحات: 420
...prononcer son déshonneur. Par un arrêt du 4 juillet, le duc d'Aiguillon fut déclaré prévenu defaits qui entachaient son honneur} et suspendu des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Quand le parlement rendait des arrêts qu'il était sûr de voir annuités le lendemain par le conseil... | |
 | Charles Lacretelle - 1819 - عدد الصفحات: 418
...en droit de prononcer son déshonneur. Par un arrêt du 4 juillet , le duc d'Aiguillon fut déclaré prévenu de faits qui entachaient son honneur , et...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Quand le parlement rendait des arrêts qu'il était sûr de voir annulés le lendemain par le conseil... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1822 - عدد الصفحات: 336
...un ordre du roi qui supprimait la procédure. Alors, le parlement rendit un décret (4 juillet i770) qui déclarait le duc d'Aiguillon « prévenu de faits...d'Aiguillon siégeait parmi les pairs. L'année suivante il fut nommé ministre des affaires étrangères. L'avénement de Louis XVI au trône fut le signal... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1822 - عدد الصفحات: 324
...un ofdra'du roi qui supprimait la procédure. Alors, le parlement rendit un décret (4 juillet i770) qui déclarait le duc d'Aiguillon « prévenu de faits...fut cassé dans un litde-justice, tenu à Versailles , 6t\ d'Aiguillon siégeait parmi les pairs. L'année suivante il fut nommé ministre des affaires... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - عدد الصفحات: 528
...ordre du roi qui supprimait la procédure. Le parlement irrité rendit , le 4 juillet i770 , un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon prévenu de faits...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Le roi, voulant humilier cette Cour, tint un lit de justice à Versailles , où le duc siégea comme... | |
 | Joseph Weber, Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1822 - عدد الصفحات: 526
...ordre du roi qui supprimait la procédure. Le parlement irrité rendit, le 4 juillet i770, un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon prévenu de faits...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Le roi, voulant humilier cette Cour, tint un lit de justice à Versailles , où le duc siégea comme... | |
 | Joseph Weber, Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1822 - عدد الصفحات: 532
...ordre du roi qui supprimait la procédure. Le parlement irrité rendit , le 4 juillet 1770 , un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon prévenu de faits qui entachaient son honneur , et suspendu des fonc tions de la pairie jusqu'à son jugement. Le roi, voulant humilier cette Cour, tint un lit de... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1810 - عدد الصفحات: 418
...son déshonneur. Par un arrêt du 4 juillet , le duc d'Aiguillon fut déclaré prévenu de faits gui entachaient son honneur } et suspendu des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Quand le parlement rendait des arrêts qu'il était sûr de voir annullés le lendemain par le conseil... | |
 | Armand Jean du Plessis duc de Richelieu - 1829 - عدد الصفحات: 456
...le parlement de Bretagne. Le roi supprima la procédure; mais le parlement eut l'audace de déclarer le duc d'Aiguillon prévenu de faits qui entachaient...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Heureusement le roi sut humilier le parlement dans son lit de justice , en faisant enlever les pièces... | |
| |
Le parlement irrité rendit , le 4 juillet i770 , un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon prévenu de faits qui entachaient son honneur, et suspendu des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Le roi, voulant humilier cette Cour, tint un lit... 
