| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège...également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de .... | |
| France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...Tous les Citoyens ont droit de A a • concourir personnellement , ou par leurs » Représentans , à sa formation. Elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens » étant égaux à ses yeux sont également... | |
| Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
| France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'efle ponisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être... | |
| Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 200
...personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle...à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci... | |
| Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...générale , tous les citoyens ont droit de con: courir personnellement ou par leurs repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
| Jean Joseph Mounier - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 312
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
| Louis François Jauffret - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se... | |
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