Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal des Assembles nationales depuis 1789 jusqu'en 1815, la narration des vnemens: les dbats des assembles; les discussions des principales socits populaires, et particulirement de la socit des jacobins: les procs- verbaux de la Commune de Paris, les sances du tribunal rvolutionnaire le compte-rendu des principaux procs politiques; le dtail des budgets annuels; le tableau du mouvement moral, extrait des journaux de chaque poque, etc, 2

 

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319 - La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
323 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
318 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
323 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
5 - Arrte que tous les membres de cette assemble prteront, l'instant, serment solennel de ne jamais se sparer, et de se rassembler partout o les circonstances l'exigeront, jusqu' ce que la constitution du royaume soit tablie et affermie sur des fondements solides...
346 - Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15 - La Socit a le droit de demander compte tout Agent public de son administration.
312 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
21 - Majest, aprs avoir appel les tats gnraux s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilit publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, dclare, de la manire la plus expresse, qu'elle veut conserver en son entier, et sans la moindre atteinte, l'institution de l'arme, ainsi que toute autorit, police et pouvoir sur le militaire, tels que les monarques franais en ont constamment joui.
316 - Les reprsentants du peuple franais, constitus en ASSEMBLÉE NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les Droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...
311 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique ; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie.